Bulletin officiel

Assouplissement des limitations de plafond d’emploi pour le recrutement de contractuels sur la base de l’article L.332-22 du code général de la fonction publique (CGFP) (accroissement temporaire d’activités - ATA) des programmes 206 et 215 au sein des services déconcentrés du MASA.

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie (campagne 2023-2024) - (AGRT2319383A)

Texte de référence : Arrêté du 2 août 2023 - AGRT2319383A

Arrêté du 04 août 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de LA HARTH (Haut-Rhin) pour la période 2023-2027 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

Appel à participation à la 5ème édition de l’appel à projet : »Tous écoresponsables : on parie

Référentiel de diplôme - Brevet de technicien supérieur agricole « Développement et Animation de projets TeRritoriaux (DATR)» (AGRE2319134A)

Texte de référence : Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux » - AGRE2319134A

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Mesures de gestion lors de mouvements de gibier à plumes

Transmission des informations pour la signature des certificats pour les échanges de volailles et d’œufs à couver

Appel à candidatures sur les postes de directeur et de directeur adjoint vacants au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) pour la rentrée scolaire 2023 à l’issue du troisième fil de l’eau des directeurs du 13 juillet 2023.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( FAM; ASP) 2 postes

1ére campagne fil de l’eau – Août 2023 – 1 mois

Additif - Appel à candidatures au titre du Fil de L'Eau (FDLE) de juillet (2023 à l’ONF

1ére campagne fil de l’eau – Août 2023 – 15 jours

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-458 du 13/07/2023 relative à la Campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – 1 mois

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-483 du 25/07/2023 relative à la 2ème campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – Publication 1 mois

principales dispositions fiscales adoptées en 2022.

Délégation de signature n° 2023/91/PDG - Direction interrégionale Antilles-Guyane - date d'effet : 10 août 2023

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-42 du 7 août 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Interventions-2023-08 du 7 août 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-49 du 9 août 2023 modifiant la décision n°INTV-GECRI-2023-18 du 15 juin 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Interventions-2023-09 du 9 août 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

Vacance d'un emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon

Vacance d'un emploi de sous-directeur du droit des politiques agricoles à la direction des affaires juridiques (administration centrale)

Vacance d'un emploi de sous-directeur du droit public général à la direction des affaires juridiques (administration centrale)

Vacances des postes de DDP du Nord, de DDETSPP adjoint d'Ardèche, de DDT des Yvelynes, DDT du Lot et de DDT adjoint de la Nièvre.