Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2023

Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)

Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2023 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles de Gascogne" homologué par arrêté du 29 juin 2023, publié au JORF du 5 juillet 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne »

Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté 1er avril 2021/31 mars 2024 - Avenant pour la campagne 2023/2024

Texte de référence : Arrêté du 17 juillet 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2023-2024

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2023-2024

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) pour lutter contre la flavescence dorée (campagne 2023-2024)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) relatives aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale (campagne 2023-2024)

Formation en 2023 à destination des personnels des établissements agricole publics et privés porteurs de projets de formation/enseignement des transitions et de l'agro-écologie : "Rencontres Expériences collectives pour former aux transitions et à l'agro-écologie".

Régime indemnitaires des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.

Définition des épreuves et des modalités d évaluation du BTSA spécialité Gestion Forestière

Allègements de certains enseignements dans les classes préparatoires adaptation technicien supérieur dites « ATS Bio » lors de l’année scolaire 2023-2024.

Priorités d’action pour l’enseignement agricole technique sur l’année scolaire 2023/2024

Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2023/2024

Valoriser la dynamique de l’enseignement agricole autour des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Décision du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation mettant en oeuvre les formations relatives au transport d'animaux vivants - AGRE2319377S

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2023-32 relative à la définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « Forêt » du baccalauréat professionnel délivré par le MASA

Dispositions relatives à la mise en œuvre des PSPC dans le cadre du transfert effectif vers la DGAl de la programmation et de l’exécution de la mission de sécurité sanitaire des aliments en 2023 pour la période du 01 septembre 2023 au 31 décembre 2023

IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023 - Acompte et solde

Visites sanitaires obligatoires dans la filière avicole : lancement de la campagne 2023-2024.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( FAM; ASP; INAO) 13 postes

Appel à candidatures - Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ASP-FAM-MAD auprès de l'OMSA et MAD auprès de la FAO) - 15 postes

2ème campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – Publication 15 jours

2ème campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – Publication 1 mois

Appel à candidatures au titre du Fil de L'Eau (FDLE) de juillet 2023 à l’ONF

Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2023-2024.

Arrêté du 21 juillet 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – 1 mois

Décision N°FranceAgriMer/ST/2023/06 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à la préfète de la région Centre-Val de Loire

Décision N°FranceAgriMer/ST/2023/07 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Bretagne

3ème avenant du 24 juillet 2023 à la décision technique 2017-GC05 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France en faveur des productions agricoles locales - Aide au maintien de l'activité sucrière"

Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDTM adjoint des Côtes-d'Armor, DDT du Territoire de Belfort, DDETSPP adjoint des Ardennes, DDPP adjoint d'Indre-et-Loire, DDPP d'Indre-et-Loire et DDETSPP de l'Yonne.