Bulletin officiel

Modalités d'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) pour les années 2023-2027

Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2023 relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) homologué par l'arrêté interministériel du 21 avril 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 28 avril 2023 (AGRT2306490A).

Texte de référence : Arrêté du 21 avril 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Avis portant extension des règles de commercialisation actées par l'AOP CERAFEL homologué par l'arrêté du 21 avril 2023 publié au JORF du 28 avril 2023 (AGRT2308176A)

Texte de référence : Arrêté du 21 avril 2023 rendant obligatoires les règles de commercialisation fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour la période 2023-2025

Formation en 2023 des équipes pédagogiques à la suite de la réforme de la classe Agro-Véto post-BTSA-BTS, anciennement classe préparatoire ATS Bio.

Déploiement de la nouvelle application PLANÉVAL (version 1) dans les établissements d’enseignement dispensant les formations conduisant à la délivrance de diplômes de l’enseignement technique et supérieur court agricole, dont l’évaluation est conduite selon les modalités CCF ou semestrialisation

Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2023, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories

Cette note précise les modalités d’inscription et de passage des épreuves de la session extraordinaire, organisée pour les options de BTSA faisant l’objet de rénovations, et détaille les dispositions spécifiques applicables aux candidats scolarisés dans les classes concernées par l’expérimentation LMD, conduite au titre de l’arrêté du 16 juillet 2018 sus visé.

Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2023.

Modalité d’utilisation de l’outil « Démarches simplifiées - Mobilité » relative à la déclaration de la mobilité européenne et internationale des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole technique public et privé ainsi que la déclaration des mobilités entrantes en établissement agricole technique public et privé.

Arrêté du 28 avril 2023 fixant un pourcentage minimal de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée retenus en 2023 pour l'accès aux formations post-baccalauréat des établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Plan national de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2023.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Suppression des mesures de gestion renforcées, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire fin avril 2023 – Abaissement du niveau de risque épizootique à « modéré ».

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA069 relative à la détection du Tomato ring spot virus (ToRSV) par technique sérologique ELISA sur plantes hôtes

Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Règlement technique d’examen des variétés de crucifères en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du du 31 mars 2023, publié au Journal officiel du 13 avril 2023 - AGRG2307150A

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de crucifères en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue Officiel Français (Liste A et liste B)

Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de l'inscription au Catalogue Officiel Français (Liste A et liste B)

Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Listes a et b)

Texte de référence : Arrêté du 30 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

modalités de mise en oeuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2023.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ANSES;IFCE;FAM;OFB ) 11 postes

Modalités d'organisation pour la rentée scolaire 2023 de la campagne annuelle d'affectation des personnels contractuels d'enseignement et d'éducation sur moyens permanents de l'enseignement technique agricole public (ACEN)

Modification du règlement des sélections organisées par le bureau des concours et des examens professionnels du ministère chargé de l'agriculture.

Décision du 28 avril 2023 n°2023/66/PDG - Direction des ressources humaines

Décision du 28 avril 2023 n° 2023/63/PDG portant délégation de signature - Mission de Coordination des organismes payeurs des Fonds Agricoles

Décision du 28 avril 2023 n° 2023/65/PDG portant délégation de signature - Direction des soutiens directs agricoles

Décision du 26 avril 2023 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°FranceAgriMer-Interventions-2023-05 du 3 mai 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°FranceAgriMer-Direction-2023-02 du 03 mai 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer-Direction-DGA-2023-02 du 03 mai 2023 relative à la désignation des directeurs généraux adjoints.

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT des Hautes-Alpes) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Aube)