Tutelle financière des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture – budgets 2024 et comptes financiers 2023

Application du décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) et des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux (CCPDBR).

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour l'année 2023

Arrêté du 15 novembre 2023 portant approbation du premier document d'aménagement et de la forêt domaniale des MALGACHES (GUYANE) pour la période 2021-2040.

Arrêté du 15 novembre 2023 portant approbation du premier document d'aménagement groupé des forêts domaniales de l'EGYPTIENNE et du MONT PARAMANA (GUYANE) pour la période 2021-2040.

Arrêté du 15 novembre 2023 portant approbation du premier document d'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-JEAN (GUYANE) pour la période 2020-2039.

Aménagements d’épreuves aux examens pour les candidats en situation de handicap.

Note de service relative à la définition des épreuves et des modalités d’évaluation du tronc commun des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)

Arrêté portant nomination à la Commission technique spécialisée " Développement Agricole et Rural" du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 portant composition du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (L’Institut Agro)

Dispositif d’accompagnement destiné aux agents chargés des contrôles de délégation en sécurité sanitaire des aliments (remise directe, effectivité des retraits/rappels, plans de surveillance et de contrôle)

Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2023 : formation des intervenants de la vaccination

Arrêté du 15 novembre 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Praon volucre

Arrêté du 15 novembre 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Chrysoperla carnea

2e campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 15 jours

2e campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 1 mois

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM;INAO;ASP) 15 postes

Arrêté du 13 novembre 2023 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Délégation de signature n° 2023/128/PDG du 13 novembre 2023 - Direction régionale Auvergne Rhône Alpes - date d'effet au 16/11/2023

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°MF-2023-03 du 14 novembre 2023 modifiant la décision de création du Comité sectoriel apicole du 7 juin 2019.