Le dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les exploitations spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix ouvert par FranceAgriMer le 31 octobre 2023 (décision n° INTV-GECRI-2023-57 du 27 octobre 2023) est modifié par la décision FranceAgriMer n° NTV-GECRI-2023-73 annexée à la présente instruction technique, concernant la modalité de détermination des références ; en outre, le dépôt des demandes est prolongé.

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2023-2024 (AGRT2322834A)

Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322834A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur le suivi aval qualité (AGRT2322840A)

Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322840A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2023-2024 (AGRT2322833A)

Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322833A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle et ses modalités de suivi et gestion (AGRT2322841A)

Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322841A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles (AGRT2322839A)

Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322839A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2023-2024 (AGRT2322832A)

Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322832A

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (FEUB-7-2020) - NOR : AGRT2320448A

Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « veau »

Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "Agneau"

Cahier des charges de l'IGP "Var" homologué par arrêté du 13 novembre 2023 publié au JORF du 19 novembre 2023

Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »

Cahier des charges de l'AOP Madiran homologué par arrêté du 13 novembre 2023 publié au JORF du 19 novembre 2023

Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de la contribution finançant des actions conduites pour les AOC "Saint-Peray" et "Vacqueyras" et par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtes du Rhône et Vallée du Rhône (Inter Rhône)

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la maladie virale hémorragique des lapins (VHD-4-2021) - NOR : AGRT2320451A

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-8-2020-COM) - NOR : AGRT2320456A

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus du fruit rugueux brun de la tomate (TOB-1-2021-Feader) - NOR : AGRT2320462A

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l’influenza aviaire (IA-5-2021) - NOR : AGRT2320469A

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la flavescence dorée (FLAV-4-2020) - NOR : AGRT2320453A

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la flavescence dorée (FLAV-5-2021) - NOR : AGRT2320470A

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka (SHARK-9-2021) - NOR : AGRT2320461A

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol en Auvergne (CAMP-LUTTE-6-2020-AUV) - NOR : AGRT2320478A

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol (CAMP-LUTTE-6-2020-National) - NOR : AGRT2320480A

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de la contribution finançant des actions conduites pour l'AOC "Rasteau" par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtés du Rhône et Vallée du Rhône (Inter Rhône)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfique de la filière laitière de Normandie (CNIEL/CRIEL Normandie lait)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Huître de Normandie »

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2023/2219 de la Commission du 24 octobre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Huître de Normandie» (IGP)]

Remontée des éléments et notes vers Parcoursup

Note de service relative au dispositif d’enseignement hybride synchrone pour les enseignements optionnels « mathématiques complémentaires » et « mathématiques expertes » du baccalauréat général.

Lancement du prix littéraire Pégase Jeunes 2024

Arrêté modificatif du 16 novembre portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2023

Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de poulet et de dinde par Escherichia coli productrices de β-lactamases à spectre étendu (BLSE), de β-lactamases AmpC (AmpC) ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2024

Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les POULETS DE CHAIR et les DINDES pour l’année 2024.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs et MAD (FAM;IFCE;ASP) 13 postes

Appel à candidatures : Fil de L'Eau (FDLE) de novembre 2023 à l’ONF.

Stratégie pour l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle des agents du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2023.

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-710 du 15/11/2023 relative à "Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM;INAO;ASP) 15 postes"

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-710 du 15/11/2023 relative à "Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM;INAO;ASP) 15 postes"

2e campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 1 mois

Délégation de signature n° 2023/130/PDG - Direction du Développement Rural et de la Pêche - date d'effet au 23/11/2023

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°MEP-D2023-05 du 22 novembre 2023 relative au programme d’informations et études économiques de FranceAgriMer pour l’année 2023.

Décision du 14 novembre 2023 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Arnaud DA CUNHA en qualité d’agent de contrôle

Décision du 14 novembre 2023 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Jean-Yves LE CHELARD en qualité d’agent de contrôle

Décision du 14 novembre 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Damiens COTTAIS en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 14 novembre 2023 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Laetitia CORRE en qualité d’agent de contrôle.