Bulletin officiel

Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire NOR : AGRT2306831A

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du lapin pour la promotion des produits (CLIPP)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône homologué par l'arrêté interministériel du 11 avril 2023 publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2023 (AGRT2305301A)

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord 2023-2025 modifiant les montants des cotisations des AOC Tavel, Clairette de Die, Coteaux de Die, Crémant de Die et Chatillon en Diois, étendus par arrêté interministériel du 30 novembre 2022

Arrêté relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique NOR AGRT2307661A

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des vins de Savoie - CIVS

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne homologué par l'arrêté interministériel du 11 avril 2023 publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2023 (AGRT2302712A)

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) homologué par l'arrêté interministériel du 11 avril 2023 publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2023 (AGRT2305295A)

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône homologué par l'arrêté interministériel du 11 avril 2023 publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2023 (AGRT2305355A)

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Côtes du Rhône rouge

La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole pour l’année 2023.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en mars/avril 2023 – Allègement de certaines mesures sanitaires.

Gestion des denrées alimentaires d'origine animale en zone réglementée suite à la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en mars/avril 2023 – Allègement de certaines mesures sanitaires.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ((FAM;IFCE;ODEADOM;INAO;ASP;ANSES ) 22 postes

2éme campagne fil de l’eau – avril 2023 – 15 jours

2éme campagne fil de l’eau – avril 2023 – 1 mois

Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MASA au titre de l’année 2023

Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2023.

Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d'un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - année 2023.

Convention entre la Direction de l’immobilier de l’état (DIE) et le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers de résilience II et des crédits nouveaux espaces de travail

Décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature n°2023/60/PDG - Direction régionale Hauts de France

Décision du 19 avril 2023 n°2023/61/PDG portant délégation de signature

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-12 du 19 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection ayant subi des abattages de leur cheptel reproducteur « Grands-parentaux » lors de l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-23 du 17 avril 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’ Appel à projets ouvert en 2023.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-24 du 17 avril 2023 modifiant la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2021-056 du 27 juillet 2021 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets ouvert en 2021 (période de réalisation 2022).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-25 du 17 avril 2023 modifiant les décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020, n° INTV-POP-2021-056 du 27 juillet 2021 et n° INTV-POP-2022-050 du 18 juillet 2022 relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2020, 2021 et 2022 (périodes de réalisation respectives : 2021, 2022 et 2023).

Vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie

Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Gers), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP des Côtes d’Armor), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de Tarn-et-Garonne) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de l’Ariège)