Bulletin officiel

Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2022/2023 et 2023/2024 NOR : AGRT2305858A

Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour la campagne 2023-2024

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 13 mars 2023 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Décision du 31 mars 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODI, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion

Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2023-2024 NOR : AGRT2305859A

Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2023-2024

Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour les campagnes 2023/2024 à 2025/2026 NOR : AGRT2305853A

Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025

Cahier des charges de la dénomination AOP "Pomme du Limousin" homologué par l'arrêté du 22 mars 2023, JORF du 30 mars 2023

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), homologué par l'arrêté du 27 mars 2023 publié au JORF (AGRT2306256A)

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2023 - AGRT2306256A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Vins de corse (CIVcorse), homologué par l'arrêté du 24 mars 2023 publié au JORF (AGRT2302958A)

Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2023 - AGRT2302958A

mise en place de l’enquête « observatoire des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget des CFA et CFPPA » dans les EPLEFPA.

Arrêté en date du 05 avril 2023 portant nomination au conseil scientifique d'AgroParisTech

Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2023 - Dispositions spécifiques

Liste des usages des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article 14-1-1, telle que mentionnée à l’annexe 5 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-196 du 20/03/2023 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2023

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( ASP; FAM;ONF;CL) 09 postes

1ère campagne fil de l’eau – avril 2023 – 1 mois

Concours externe et concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études au titre de l’année 2023.

Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2022

Concours externe et interne de 2ème classe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche relevant du ministère chargé de l’agriculture

Convention du 27 mars 2023 portant délégation de gestion concernant « l'action 06 Mer du programme 362 Ecologie de la mission Plan de relance » (NOR: PRMG2309180X)

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 7 février 2023 portant organigramme et organisation générale des services de l'Etablissement National des Produits de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/SG/2023-01 du 4 avril 2023 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/MAEI/2023/01 du 5 avril 2023 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Direction/2023/01 du 4 avril 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Interventions/2023/03 du 4 avril 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/MEP/2023-01 du 4 avril 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/PCM/2023-01 du 5 avril 2023 relative à la désignation des agents de FranceAgriMer commissionnés pour procéder aux contrôles de Pesée, Classement, Marquage (PCM) en application du code de la consommation.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2023-04 du 4 avril 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Vacance des postes de DDI : DDT adjoint de Lot-et-Garonne, DDTM adjoint de la Charente Maritime, DDETSPP de Tarn-et-Garonne, DDPP adjoint du Calvados, DDPP adjoint du Puy-de-Dôme, DDETSPP adjoint de l'Allier