Sommaire n° 21 du 18-05-2023 au 25-05-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 25-05-2023
Cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales » homologué par l'arrêté du 9 mai 2023 publié au JORF du 20 mai 2023
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Arrêté
du 22-05-2023
Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-6-2018-COM) - NOR : AGRT2200384
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Arrêté
du 22-05-2023
Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre les phytoplasmes Candidatus phytoplasma pyri et mali (PHYTO-pépi-1-2018) - NOR : AGRT2200337A
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Arrêté
du 22-05-2023
Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka en pépinières (SHARK-Pépi-6-2018) - NOR : AGRT2200374A
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Arrêté
du 22-05-2023
Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-6-2018-LEG) - NOR : AGRT2200383A
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Arrêté
du 22-05-2023
Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka (SHARK-6-2018) - NOR : AGRT2200313A
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Arrêté
du 22-05-2023
Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (FEUB-5-2018) - NOR : AGRT2236019A
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Arrêté
du 22-05-2023
Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la contamination de leurs vergers par le cynips du châtaigner (CYN-5-2017-Feader) - NOR : AGRT2200334A
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Cahier des charges
du 25-05-2023
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-335
du 17-05-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositions applicables au réseau des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses sérologiques de dépistage de la tuberculose chez les suidés par ELISA
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-334
du 15-05-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie
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Règlement technique
du 25-05-2023
Règlement technique général d'examen d'espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, Règlement homologué par arrêté du 12 mai 2023 publié au JO du 20 mai 2023 - AGRG2311136A
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Règlement technique
du 25-05-2023
Règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue Officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, Règlement homologué par l'arrêté du 11 mai 2023 publié au JO du 20 mai 2023 - AGRG2312275A
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-335
du 17-05-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-343
du 24-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2023.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-344
du 24-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : postes ouverts à candidatures au titre du Fil de L'Eau (FDLE) de mai 2023 à l’ONF.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-346
du 24-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM; ASP;INAO; ODEADOM) 09 postes
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-343
du 24-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
- Agence de services et de paiement
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-331
du 19-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacances de 11 emplois d’inspecteurs généraux (groupe I), 8 emplois d’inspecteurs (groupe II) et 2 emplois d’inspecteurs (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
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Note de service SG/DES/2023-332
du 19-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Var)
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Note de mobilité SG/DES/2023-340
du 23-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de chef de service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (administration centrale)
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Note de service SG/DES/2023-341
du 23-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)
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Note de mobilité SG/DES/2023-331
du 19-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.