Sommaire n° 13 du 21-03-2013 au 28-03-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDDRC/N2013-3011
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif 2013-2014 de formation à l'appropriation de la programmation 2014-2020 de développement rural
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DGPAAT/SDEA/C2013-3034
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2013
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DGER/SDPOFE/N2013-2042
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction relative à la déclaration du bilan annuel régional par les organismes de formation habilités pour la mise en oeuvre des actions en vue de l'obtention du certificat individuel produits phytopharmaceutiques
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8061
du 25-03-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Transport des animaux vivants - Modification des modalités d'enregistrement dans Sigal des interventions relatives à la réalisation des contrôles en cours de transport
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8063
du 26-03-2013
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-actionodre-service-action
Transport de chevreaux
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8065
du 27-03-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Délégation de l'organisation de la prophylaxie et des contrôles nécessaires à la qualification des troupeaux bovins au regard des maladies de catégorie I et II - conventions Etat / FRGDS (OVS transitoires) – année 2013
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8062
du 26-03-2013
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
CHINE - Modalités d'agrément des établissements exportant des produits de la pêche et d'aquaculture, vivants ou transformés, vers la CHINE.
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SG/DMC/N2013-0125
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/MAPS/N2013-0124
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures : 2 postes en administration centrale (DGER- DGPAAT)
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SG/MAPS/N2013-0126
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures en administration centrale : 1 poste au SG
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SG/SRH/N2013-1061
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MOBILITE - Additif à la circulaire générale SG/SRH/N2013-1034 du 27 février 2013
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1062
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF- Barême 2013.
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1063
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DÉPRÉCARISATION - Mise à jour du calendrier prévisionnel des concours réservés et examens professionnalisés organisés pour la titularisation des agents remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1065
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif 2013-2014 de formation à l'appropriation de la programmation 2014-2020 de développement rural
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1064
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle
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SG/SAFSL/SDABC/N2013-1509
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InterneVisibilité limitée aux agents du ministère.
Présentation de la feuille de route 2013 du contrôle interne comptable pour les services déconcentrés.
Note d'information du 20/03/2013
Décision d'aides
Délégations de signature
Délégation de signature
Identification animale
Délégations de signature
Décision d'aides
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/SDPOFE/N2013-2040
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Précisions sur les règles de la commande publique dans le cadre de la mesure formation du FEADER.
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DGER/SDPOFE/N2013-2040
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.