Sommaire n° 22 du 24-05-2007 au 31-05-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDEA/C2007-5031
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
PMPOA 2 : suivi des dossiers 2007 reçus au 31 décembre 2006.
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DGFAR/SDEA/SDTE/C2007-5030
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté et congé de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
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DGFAR/SDPS/C2007-5032
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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DGER/SDEPC/N2007-2072
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
avancement de classe au titre de 2007 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires
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DGER/SDPOFE/C2007-2011
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
modalités d'organisation des relations entre les parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, leurs associations et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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DGER/SDPOFE/C2007-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté et congé de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
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DGER/SDPOFE/N2007-2073
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
guide de procédures pour l'instruction des demandes et le paiement des bourses sur critères sociaux des élèves de l'enseignement secondaire public et privé sous contrat.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8132
du 31-05-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Piscicultures qualifiées au regard des maladies réputées contagieuses des poissons.
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SG/DAFL/SDAB/N2007-1532
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avances sur frais de déplacement pour les missions à l'étranger.
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SG/SRH/GESPER/N2007-1127
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
avancement de classe au titre de 2007 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires