Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 45 du 01-11-2018 au 08-11-2018

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDC/2018-803 du 30-10-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) : aide à l'animation des pôles de compétitivité (DiNAII - PdC)

    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-808 du 31-10-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune

    • Avis du 08-11-2018

      Avis portant sur l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif au lavandes et lavandins".

      Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2018

    • Cahier des charges du 08-11-2018

      Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « FIEFS VENDÉENS ».

      Texte de référence : Arrêté du 25 octobre 2018

    • Avis du 08-11-2018

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'AOP "Fruits de Corse" pour l'année 2018 et 2019.

    • Guide du 08-11-2018

      Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur des Fruits et des Légumes.

    • Avis du 08-11-2018

      Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNPC).

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-817 du 08-11-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      1 poste de chef(fe) du bureau de la santé animale à la DGAL

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-819 du 08-11-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.

    • Arrêté du 31-10-2018

      Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.

    • Arrêté du 23-10-2018

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs d’études du ministère chargé de l'agriculture.

    • Arrêté du 10-10-2018

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture du 10 octobre 2018.

    • Arrêté du 05-11-2018

      Arrêté désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives du 05 novembre 2018.

  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 08-11-2018

      Décision n°FranceAgriMer/SG/2018/11 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

    • Délégation de signature du 26-10-2018

      Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/04 du 26 octobre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Occitanie

    • Décision du 26-10-2018

      Décision INTV-GPASV-2018-41 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-22 du 13 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble 2018-2019 à 2020-2021 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023.

    • Délégation de signature du 08-11-2018

      Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/08 du 8 novembre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet par intérim de la région Pays-de-la-Loire

    • Délégation de signature du 06-11-2018

      Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/07 du 6 novembre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet par intérim de la région Bretagne