Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 43 du 15-10-2015 au 22-10-2015

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDC/2015-873 du 19-10-2015 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
  Aide de minimis au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.
- Instruction technique DGPE/SDPE/2015-870 du 10-10-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Actions d’animation relatives aux Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sur financement du BOP 154
- Accord interprofessionnel du 08-10-2015
  Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2013/2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015/2016.
- Accord interprofessionnel du 08-10-2015
  Avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel 2015/2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d’Alsace (CIVA) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015/2016
- Avis du 23-10-2015
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle des céréales (INTERCEREALES) pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019
- Avis du 23-10-2015
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDQPV/2015-862 du 14-10-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Méthode d'analyse MA 039, pour la détection de Xylella Fastidiosa sur pétioles et nervures de plantes hôtes
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-869 du 16-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-878 du 20-10-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, troisième mise à jour
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-883 du 20-10-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2015-876 du 20-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures pour un poste d'expert de haut niveau classé en groupe III Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du chef du service des ressources humaines.
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-879 du 16-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 14 postes au SG/Service de la modernisation/Sous-Direction des Systèmes d'Information.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-891 du 22-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : un poste au SG/SAFSL
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-892 du 22-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 3 postes au SG/Service de la Modernisation.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-893 du 22-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle.
FranceAgriMer
- Décision du 15-10-2015
  Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2015/06 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer
- Décision du 09-10-2015
  Décision n° INTV-POP-2015-51 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 8 août 2015 au 30 juin 2016
- Décision du 20-10-2015
  Décision n° CTRL/2015/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime