Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) : aide à l'animation des pôles de compétitivité (DiNAII - PdC)

Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune

Avis portant sur l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif au lavandes et lavandins".

Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2018

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « FIEFS VENDÉENS ».

Texte de référence : Arrêté du 25 octobre 2018

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'AOP "Fruits de Corse" pour l'année 2018 et 2019.

Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur des Fruits et des Légumes.

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNPC).

Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.

mise en œuvre des enseignements de spécialité et des enseignements optionnels dans le cadre de la réforme du baccalauréat 2021.

Arrêté modifiant l’arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2019.

Évolution des documents d'accompagnement des porcs et modalités d'utilisation des anciens modèles de document.

Dérogation à l'étourdissement pour les établissements d'abattage de volailles n'appliquant pas les paramètres électriques réglementaires prescrits par le règlement CE n°1099/2009 .

Vacance d'un emploi de sous-directeur de la santé et de la protection au service des actions en production primaire de la direction générale de l'alimentation (DGAL)

1 poste de chef(fe) du bureau de la santé animale à la DGAL

Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.

Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs d’études du ministère chargé de l'agriculture.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture du 10 octobre 2018.

Arrêté désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives du 05 novembre 2018.

Décision n°FranceAgriMer/SG/2018/11 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/04 du 26 octobre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Occitanie

Décision INTV-GPASV-2018-41 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-22 du 13 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble 2018-2019 à 2020-2021 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023.

Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/08 du 8 novembre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet par intérim de la région Pays-de-la-Loire

Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/07 du 6 novembre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet par intérim de la région Bretagne