Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 27 du 23-06-2022 au 30-06-2022

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
    • Instruction du Gourvernement du 28-06-2022

      Avance portant sur les livraisons au titre de l'année 2022 de gazole non routier, de fioul lourd, du gaz de pétrole liquéfié et du gaz naturel acquis pour les travaux agricoles et forestiers

  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 24-06-2022

      Décision du 24 juin 2022 portant délégation de signature n° 2022/111PDG - Direction Inter Régionale Océan Indien

  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 28-06-2022

      Décision N° FranceAgriMer/MEP/2022-02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.

    • Délégation de signature du 28-06-2022

      Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2022-05 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».

    • Décision du 27-06-2022

      Décision N°INTV-GPASV-2022-39 du 27 juin 2022 relative à la modification de la décision INTV-GPASV-2021-68 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2021-2022.

    • Décision du 29-06-2022

      Décision N°INTV-SIIF-2022-44 modifiant les décisions n° INTV-SANAEI 2020-36 (aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosani-taires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques) du 24 juin 2020 modifiée, INTV-SANAEI 2020-67 (aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques) du 02 décembre 2021 modifiée, INTV-SANAEI-68 modifiée (programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants) du 02/12/2021 modifiée, INTV-SANAEI 2020-75 (aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales) du 15 décembre 2021 modifiée, INTV-SANAEI 2021-31 (programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des pro-téines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides) du 28 avril 2021 modifiée, INTV-SANAEI 2021-32 (programme complémentaire d’aide aux investissements en exploitations pour le déve-loppement des sursemis de légumineuses fourragère) du 12 mai 2021 modifiée, INTV-SANAEI 2021-40 (second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas clima-tiques) du 29 juin 2021 modifiée et INTV-SANAEI 2021-79 (troisième programme d’aide aux investisse-ments en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques) du 17 novembre 2021 concernant la période d’exécution des investissements relevant de ces dispositifs d’aide financière.

  • Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
    • Avenant du 29-06-2022

      Avenant à la décision technique 2017-GC05 du 29 juin 2022 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France en faveur des productions agricoles locales - Aide au maintien de l'activité sucrière"

  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/DMEA/2022-484 du 27-06-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Dispositif d’indemnisation exceptionnel de pertes économiques pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions de déplacement pour les œufs de consommation produits dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), du Nord (59), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65) et de la Seine-Maritime (76) dans le cadre de l’épisode d’influenza aviaire liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022