Sommaire n° 11 du 05-03-2009 au 12-03-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2009-3018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aides d'urgence d'allègement des charges financières mises en place dans le cadre de la Conférence sur la situation économique de l'agriculture - Assouplissement dans les DOM
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DGPAAT/SDEA/C2009-3019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Précisions et prolongation de délai dans le cadre des aides d'urgence visant à l'allègement des charges financières des exploitations en difficulté suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008
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DGPAAT/SDEA/C2009-3020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
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DGPAAT/SDPM/C2009-3026
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
FCO - Aide d'urgence au maintien des animaux en supplément dans les exploitations - juillet 2008 à fin octobre 2008 - avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3023 du 30 octobre 2008 - modalités de paiement du solde
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DGPAAT/SDPM/C2009-3027
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
FCO - Aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux - avenant à la note DGPAAT/SDPM/C2008-3027 - prolongement de la durée de l'aide de deux mois
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DGER/SDPOFE/N2009-2028
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
diffusion d'informations relatives aux attestations de sécurité routière session 2009
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DGER/SDPOFE/N2009-2029
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rapport 2008 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
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DGER/SDPOFE/N2009-2030
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Baccalauréat professionnel : mise en place d'une épreuve de contrôle
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Note de service DGAL/SDQA/N2009-8084
du 12-03-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modification des modalités de prélèvement prévus par la note de service N2008-8319 déjà modifiée relative au plan de contrôle de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides sur le territoire français
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Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8082
du 10-03-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au catalogue officiel français
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8085
du 12-03-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8081
du 09-03-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Interdiction d'introduction et d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait provenant de cheptels soumis à restrictions sanitaires pour suspicion ou confirmation de tremblante classique.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8083
du 12-03-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Adhésion à la Charte sanitaire des troupeaux de reproducteurs mâles et modalités d'indemnisation des troupeaux de futurs reproducteurs de la filière chair. Modification d'une annexe relative au contenu du dossier de demande d'adhésion des élevages et couv
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DPMA/SDAEP/N2009-9606
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fixation de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n 104/2000
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1508
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Précisions et prolongation de délai dans le cadre des aides d'urgence visant à l'allègement des charges financières des exploitations en difficulté suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1509
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
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SG/SM/SDSI/N2009-1404
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
marché public, matériel informatique
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SG/SRH/SDDPRS/C2009-1004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plans locaux de formation des futures directions départementales de l'Equipement et de l'Agriculture pour l'année 2009.
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1066
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1062
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole au titre de l'année 2009.
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1063
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l'année 2009.
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1064
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Procédure de dépôt des candidatures pour l'inscription sur la liste d'aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l'enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2009/2010
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SG/SAFSL/SDLP/N2009-1508
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
marché public, matériel informatique
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SG/SAFSL/SDLP/Z2009-1501
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
publication de la convention de délégation de gestion relative au programme 309 (entretiens des bâtiments de l'Etat) du ministère de l'agriculture et de la pêche
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1507
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1510
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.
Décision de délégation de signature
Arrêté du 02/03/2009
Arrêté du 09/02/2009
Décision de délégation de signature