Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

Instructions relatives à la mise en œuvre des dispositions prévues au 2 du III de l'article 3 du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 (disposition transitoire).

Procédure d'habilitation des organismes de formation mettant en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels professionnels (généralisation du dispositif)

Note de rappel pour la mise en ligne à partir de requêtes automatiques des listes officielles, d'établissements agréés UE sur les sites internet du MAAPRAT et de la Commission Européenne, des critères obligatoires de saisie dans SIGAL permettant leur paru

Mise en œuvre du décret du 22 mars 1983 modifié

listes des autorisations nationales de pêche mises à jour au 21 octobre 2011.

autorisations européennes - listes des permis de pêche spéciaux (PPS) mises à jour au 21 octobre 2011.

Appel de candidatures : mobilité 2ème cercle