Arrondissements éligibles au titre de la densité pour l'espèce caprine

Texte de référence : Arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018

Arrondissements éligibles au titre de la densité pour l'espèce bovine

Texte de référence : Arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de VITRY-EN-MONTAGNE pour la période 2019-2038

Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs et d'associations d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs et d'associations d'organisations de producteurs dans le secteur forestier

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac pour les années 2019, 2020 et 2021.

Arrêté d'aménagement portant prorogation de la durée d'application de l'aménagement de la forêt domaniale d'Arc-Châteauvillain pour la période 2018-2022

Organisation des dixièmes rencontres des directeurs d’exploitation et d’atelier technologique de l’enseignement agricole sur le thème «alimenter l'engagement collectif pour les transitions agroécologiques et éducatives » EPL d' Yvetot (Normandie), du 22 au 24 octobre 2019

Arrêté portant nomination au CS de Bordeaux Sciences Agro (renouvellement d'un membre du CS suite à la démission d'un membre nommé)

Campagnes de sensibilisation du public et des voyageurs vis à vis des risques sanitaires « rage » et « Xylella fastidiosa » en période estivale

Rôle de la D(R)AAF concernant l'animation et la communication régionales Ecophyto

Surveillance renforcée vis-à-vis d'Aethina tumida dans les ruchers destinataires de reines d'abeilles en provenance de Sicile

Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages vivants trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels (version modifiée de l'IT 2014-487)

Instruction des demandes de participation à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles.

Campagne de mobilité générale de l'automne 2019

Modification de la circulaire d'orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture.

Rentrée scolaire 2019 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Mise en place des rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d’éducation à compter de l’année scolaire 2019.

Mise en place des rendez-vous de carrière des enseignants contractuels de droit public des établissements d’enseignement privé agricole à compter de l’année scolaire 2019.

Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation affectés au sein des directions départementales interministérielles.

Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents affectés au sein des services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Tableau d’avancement à l'échelon spécial de la hors classe du corps des ingénieurs de recherche au titre des années 2019 et 2020.

Délégation de signature n° 2019/ 52 /PDG - Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté - date d'effet du 01/05/2019

Décision du 1er juillet 2019 désignant les représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2019/04 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien COUDERC, directeur "Interventions" du 15 au 19 juillet 2019 inclus.

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2019/07 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2019/03 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer