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2007

Sommaire n° 30 du 19-07-2007 au 26-07-2007

Documents publiés au Bulletin Officiel

DGPEI

DGPEI/SDEPA/C2007-4045 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
constitution du dossier de demande d'agrément en tant qu'établissement de l'élevage

DGAL

Note de service DGAL/SDSPA/C2007-8008 du 23-07-2007 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
constitution du dossier de demande d'agrément en tant qu'établissement de l'élevage
Note de service DGAL/SDSPA/C2007-8009 du 23-07-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Circulaire relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8176 du 24-07-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification de l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez le
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8178 du 24-07-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Influenza aviaire : réalisation des visites vétérinaires liées aux dérogations à l'obligation de confinement des oiseaux ou de mise sous filets des parcours
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8180 du 26-07-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone réglementée continentale française - mouvements de ruminants dans la zone réglementée continentale française - période de circulation virale
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8179 du 25-07-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publication des arrêtés ministériels du 15 mars 2007 relatifs à la lutte vis-à-vis des salmonelles dans les troupeaux Gallus gallus filières ponte et chair et à la participation financière de l'Etat.

DPMA

DPMA/SDPM/C2007-9613 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place d'un plan de sauvetage spécifique pour la Guyane
DPMA/SDPM/N2007-9625 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Instruction des demandes de " Permis de pêche spécial thon rouge atlantique ".
DPMA/SDPM/N2007-9626 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise à jour des listes des Permis de Pêche Spéciaux pour la pêche des espèces d'eau profonde et pour la pêche au thon rouge en Océan Atlantique

Décision du 26-07-2007

Décision VINIFLHOR n° 822