Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 20 du 10-05-2018 au 17-05-2018

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDC/2018-382 du 15-05-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Modalités de mise en œuvre d'un auto-diagnostic énergie-gaz à effet de serre (GES) pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE).

    • Cahier des charges du 26-04-2018

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »

      Texte de référence : Arrêté du 26 avril 2018

    • Accord interprofessionnel du 26-03-2018

      Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées "Côtes du Rhône" et de la "Vallée du Rhône" (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" pour 2018 et 2019.

      Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2018

    • Accord interprofessionnel du 26-03-2018

      Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées "Côtes du Rhône" et de la "Vallée du Rhône" (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée "Luberon" pour 2018 et 2019.

      Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2018

    • Accord interprofessionnel du 26-03-2018

      Avenant n°4 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les indication géographiques protégées "Côtes de la Charité" et "Coteaux de Tannay" pour 2018 et 2019.

      Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2018

    • Règlement technique du 07-05-2018

      Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de vache »

      Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018

    • Règlement technique du 07-05-2018

      Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de brebis »

      Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018

    • Règlement technique du 07-05-2018

      Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de chèvre »

      Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018

    • Règlement technique du 07-05-2018

      Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de viande bovine »

      Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018

    • Règlement technique du 07-05-2018

      Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de viande ovine »

      Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018

    • Règlement technique du 07-05-2018

      Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de viande caprine »

      Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018

    • Accord interprofessionnel du 17-05-2018

      Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des vins Pays d'OC IGP (INTER OC) pour les années 2018, 2019 et 2020.

    • Accord interprofessionnel du 17-05-2018

      Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Terres Univia pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021.

  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-387 du 17-05-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Appel à candidatures: 1 poste de chargé(e) de mission « Gestion immobilière » auprès du sous-directeur au SAFSL/SG.

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-388 du 17-05-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Appel à candidatures: 5 postes dans le 2ème cercle.

    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-380 du 14-05-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Formation initiale des assistants de prévention et conseillers de prévention nouvellement nommés.

    • Décision du 14-05-2018

      Décision fixant la composition de la commission consultative paritaire du personnel ouvrier de l'hydraulique

    • Arrêté du 14-05-2018

      Arrêté désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement

    • Arrêté du 14-05-2018

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

    • Arrêté du 11-05-2018

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture

    • Arrêté du 11-05-2018

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

    • Arrêté du 16-05-2018

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture.

    • Arrêté du 11-05-2018

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture

    • Arrêté du 16-05-2018

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

    • Arrêté du 14-05-2018

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère chargé de l'agriculture

    • Arrêté du 16-05-2018

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

    • Arrêté du 11-05-2018

      Arrêté modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques du ministère chargé de l'agriculture.

  • Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 15-05-2018

      Décision complétant l'article 8 de la décision du 26 janvier 2018 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer - Mme Samira MAALMI

    • Délégation de signature du 15-05-2018

      Décision n° FranceAgriMer/ST/2018/01 portant délégation de signature à Monsieur le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté - Bernard SCHMELTZ

    • Délégation de signature du 15-05-2018

      Décision n° FranceAgriMer/ST/2018/02 portant délégation de signature à Madame la préfète de la région Corse - Josiane CHEVALIER

    • Délégation de signature du 17-05-2018

      DECISION N°FranceAgriMer/MAEI/2018/01 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales