Circulaire relative à l’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture

Organisation et fonctionnement des comités sociaux d’administration au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel.

Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Résultats des élections professionnelles 2022

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur compétent pour les scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Publication et modification des listes électorales

Mise en œuvre des dispositions décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022.

Guide du dialogue social local

Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle.

Processus de mise en qualité des données pour l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022.

rapport d'activité quadriennal au titre de 2021 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAA

Traitement des questions relevant des conditions de travail au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles – articulation avec la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement (CoHS) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA).

Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - contrôle, affichage et modifications des listes électorales

Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture – droits syndicaux en période électorale.

Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - création et installation des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote - référents pour la remontée des résultats - livraison du matériel de vote.

Objet : Élections professionnelles dans l’enseignement agricole privé : 1 - Élections pour le renouvellement de la commission consultative mixte (la CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime 2 - Élections pour le renouvellement du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Elections générales des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) et de la commission consultative paritaire des ouvriers de l’hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l’agriculture - scrutins du 6 décembre 2018.

Élections professionnelles pour le renouvellement des commissions consultatives partiaires (CCP) compétente à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) - scrutin du 6 décembre 2018

Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2017-1207 du 27 juillet 2017 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections 2018

Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2017.

Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF

Élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire (CCP) compétente pour les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelles agricoles

Élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire (CAP) des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture

Note de service relative à l’exercice des droits syndicaux des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Circulaire relative à l’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture

Elections des représentants du corps de l'inspection générale de l'agriculture à : - la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 2 du décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ; - la commission de sélection pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe, prévue à l'article 7 du décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Programme national de prévention 2015

Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF.

Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé, à la commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé et à la répartition des sièges au sein des commissions régionales d’information et de concertation au ministère chargé de l’agriculture

Note de service relative aux élections professionnelles 2014 et rectifiant la note SG/SRH/SDDPRS/2014-262 relative aux commissions consultatives paritaires et la note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-772

Conditions d'accès et conditions générales d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Modification des dates de remise du matériel de vote aux agents, fonctionnement des bureaux de vote de la CCM et du CCM, modalités du vote à l'urne ou par correspondance dans les établissements multisites

Elections professionnelles 2014 : remise du matériel et fonctionnement des bureaux de vote

Note de service rectifiant et complétant la note SG/SRH/SDDPRS/2014-445 relative à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CAP des IPEF).

Elections professionnelles dans l’enseignement agricole privé : 1 - Élections pour le renouvellement de la commission consultative mixte (la CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime 2 - Élections pour la mise en place du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Note de service rectifiant et complétant les notes SG/SRH/SDDPRS/2014-260 (CT), SG/SRH/SDDPRS/2014-26 (CAP) et SG/SRH/SDDPRS/2014-262 (CCP).

Élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - scrutin du 4 décembre 2014.

Elections pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l’égard de certains agents non titulaires du ministère chargé de l’agriculture – scrutin du 4 décembre 2014.

Élections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 4 décembre 2014

Élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) et de la commission consultative paritaire des ouvriers de l’hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 4 décembre 2014.