Sommaire n° 49 du 29-11-2012 au 06-12-2012
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDG/N2012-3042
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan d'action pour le développement de la télédéclaration et de TelePAC pour la campagne 2013.
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DGER/IEA/N2012-2137
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures en vue de pourvoir six emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
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DGER/SDEC/N2012-2135
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise à jour d'une annexe à la circulaire n°DGER/SDACE/C2004-2007 du 16 août 2004 / la réduction de service attribuée en fonction du lieu d'implantation des centres d'enseignement ou des sites/ contenue dans la fiche n°8 et le programme informatique " MAYA ".
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DGER/SDPOFE/N2012-2136
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Organisation de la rentrée scolaire 2013
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8244
du 30-11-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification à la note de service relative à l'épidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés prélèvements sanguins à l'abattoir
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8247
du 03-12-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire pour les commerces de détail.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8250
du 05-12-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
modification de la note de service DGAl/SDSPA/SDSSA/N2012-8056 du 13 mars 2012 relative à l'entrée en application au 1er juillet 2012 du décret et de l'arrêté du 28 décembre 2011 relatifs à l'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obliga
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8251
du 05-12-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
OFFA 2012. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2012.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8252
du 06-12-2012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Retour d'information concernant l'enquête sur la cysticercose bovine, réalisée en 2010 par les services d'inspection en abattoir. Évaluation de la maladie en France.
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SG/DMC/N2012-0200
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/MAPS/N2012-0201
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures: 4 postes en administration centrale (DGPAAT & DPMA)
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1186
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures en vue de pourvoir six emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
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SG/SRH/SDDPRS/C2012-1004
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
SRHC20121004Z
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SG/SRH/SDDPRS/N2012-1183
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture.
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SG/SRH/SDDPRS/N2012-1184
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal)
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SG/SRH/SDDPRS/N2012-1185
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Report des congés de l'année 2012 sur 2013
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1187
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : mobilité 2ème cercle
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SG/DICOM/N2012-9501
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Plan d'action pour le développement de la télédéclaration et de TelePAC pour la campagne 2013.
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SG/SAFSL/SDAB/N2012-1525
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Guide des travaux d'inventaire comptable à réaliser en fin d'année en administration centrale.
Décision portant délégation de signature
Approbation de documents d'aménagement de forêts domaniale
Arrêté portant nomination (AGROCAMPUS)
Cahier des charges d'appellation d'origine contrôlée
Délégation de signature
Convention constitutive de groupement de commandes
Cahier des charges d’appellation d’origine contrôlée
Délégation de signature
Cahier des charges d'appellation d'origine contrôlée
Nomination du conseil d’administration Agro campus Ouest
Cahier des charges d'appellation d'origine contrôlée
Décision relative à la cessation d'activité d'une certaine catégorie de pêcheurs en eau douce
Approbation de documents d'aménagement de forêts domaniale
Décision portant délégation de signature
Convention entre le MAAF et l'ADEME