Sommaire n° 50 du 06-12-2012 au 13-12-2012
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2012-3092
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2013
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DGPAAT/SDEA/C2012-3093
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2013
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/C2012-3094
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane "
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DGER/SDEDC/N2012-2138
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Demande de congé de mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation (titulaires uniquement) - Demande de congé de formation professionnelle pour les personnels titulaires et non titulaires affectés dans l'enseignement tech
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DGER/SDEDC/N2012-2142
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place pour la rentrée scolaire 2013 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime
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DGER/SDEDC/N2012-2143
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place, pour la rentrée scolaire 2013, des personnels de direction de CFA, de CFPPA, d'exploitations agricoles, d'ateliers technologiques et des responsables d'antenne.
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DGER/SDEDC/N2012-2144
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée scolaire 2013 de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8254
du 11-12-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Méthode de dépistage et de confirmation du chloramphénicol dans les matrices biologiques par CL/SM-SM.
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Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8255
du 11-12-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Méthode de dépistage et de confirmation des nitroimidazoles dans les aliments pour animaux par CL/SM-SM.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8257
du 12-12-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction et délivrance des certificats de capacité relatifs aux activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques et le dressage des chiens au mordant.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8258
du 12-12-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8259
du 12-12-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession - contenu du document d'information et attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8261
du 12-12-2012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en oeuvre du programme de référence SIGAL 07 « Action sanitaire dans les espèces volailles et gibier » - actes de référence « salmonelles aviaires »
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SG/DMC/N2012-0202
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour un poste de chef de service au Secrétariat Général (chef de service de la statistique et de la prospective).
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SG/DMC/N2012-0203
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour le poste de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de Loire.
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SG/DMC/N2012-0205
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/MAPS/N2012-0204
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures pour le poste d'IGAPS à la Mission d'appui aux personnes et aux structures " Nord-Pas de Calais, Picardie, Ile de France".
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SG/MAPS/N2012-0206
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures: 2 postes en administration centrale ( SG - DGER)
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1188
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Demande de congé de mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation (titulaires uniquement) - Demande de congé de formation professionnelle pour les personnels titulaires et non titulaires affectés dans l'enseignement tech
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SG/SRH/SDDPRS/C2012-1005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modification de la circulaire du 6 décembre 2012 relative au dispositif de titularisation des agents non titulaires du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi " déprécarisation " du 12 mars 2012.
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1189
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements publics (période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012)
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1190
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils au titre de l'année 2013 - réunion d'information organisée par le service des ressources humaines
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1191
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place pour la rentrée scolaire 2013 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1192
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place, pour la rentrée scolaire 2013, des personnels de direction de CFA, de CFPPA, d'exploitations agricoles, d'ateliers technologiques et des responsables d'antenne.
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1193
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée scolaire 2013 de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
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SG/SAFSL/SDABC/N2012-1526
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Bilan 2012 de l'État / Organisation des travaux avec les opérateurs / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2012.
Cahier des charges d'une AOC
Arrêté de nomination de représentants de l'Etat
Décision portant délégation de signature
Cahier des charges d'une AOC
Arrêté portant nomination (ICPE)
Cahier des charges d'une AOC
Décision portant délégation de signature
Arrêté portant nomination (ICPE)
Cahier des charges d'une AOC
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/SDPOFE/N2012-2141
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
organisation des examens et délégations de gestion
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DGER/SDPOFE/N2012-2141
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.