Avenant à la circulaire DPEI\SPM\SDCPVC2004-4003 du 6 janvier 2004 relative à la mise en œuvre par l'ODEADOM de l'aide compensatoire banane en faveur des producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique.

Organisation des examens de l'enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap.

Correctif à la note de service DGER/POFEGTP/N2003-2098 relative aux épreuves E et F du BEPA option "Entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux".

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges d'animaux et de produits animaux

Procédure de nomination des rapporteurs qualité et protection des végétaux du réseau d'expertise des Services chargés de la protection des végétaux au sein du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (MAAPR).

Rectificatif à la note de service concernant les dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d'origine animale et des produits destinés à l'alimentation animale pour l'ann

Utilisation des documents sanitaires d'accompagnement en élevage de sélection-multiplication.

Echanges intracommunautaires - transit par le Royaume-Uni des bovins vivants en provenance d'Irlande

Aide financière communautaire à l'équipement de certains navires de pêche en systèmes de surveillance par satellite dans le cadre du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche. Navires de 15 à 18 mètres.

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Appel de candidatures au Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) de Franche-Comté et à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

Formation d'adaptation à l'emploi des secrétaires administratifs des services déconcentrés

Dématérialisation des marchés publics

congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2005-2006