Bulletin officiel

Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, pour l’année 2026

Cahier des charges de l’indication géographique « Fine du Bugey » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525977A)

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine du Bugey »

Cahier des charges de l’indication géographique « Marc du Bugey » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525983A)

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc du Bugey »

Cahier des charges de l’indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525987A)

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Marc du Jura » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2526072A)

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura »

Cahier des charges de l’indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525989A)

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône »

Cahier des charges de l’indication géographique « Marc de Provence » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525998A)

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Provence »

Cahier des charges de l’indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525999A)

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525991A)

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »- AGRT2527071A

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance »- AGRT2527076

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »- AGRT2527085A

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »- AGRT2527084A

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »- AGRT2527073A

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »- AGRT2527093A

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »- AGRT2527061A

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Brissac »- AGRT2527054A

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Brissac »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Duché d’Uzès », homologué par l'arrêté du (AGRT2526824A)

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Duché d'Uzès »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »- AGRT2527062A

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « BONNEZEAUX » homologué par arrêté du 5 décembre 2025 (AGRT2527063A)

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « COTEAUX DE SAUMUR » homologué par arrêté du 5 décembre 2025 (AGRT2527078A)

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »

Cahier des charges de l’indication géographique « Genièvre » / « Jenever » / « Genever » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2528030A)

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever »

Avis portant approbation et rendu obligatoire d’une décision de mise en réserve interprofessionnelle pour les vins rouges secs de l’appellation d’origine contrôlée côtes « Côtes du Rhône rouge » et « Côtes du Rhône Villages rouge » conclue dans le cadre d’Inter Rhône

Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Côtes du Rhône rouge et Côtes du Rhône Villages rouge (AGRT2530621A)

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau de Normandie » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2527809A)

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau du Maine » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2527811A)

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Gâche vendéenne » homologué par arrêté du 5 décembre 2025 (AGRT2531609A)

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cassis »- AGRT2527010A

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »- AGRT2527081A

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par France Miscanthus, l’interprofession du miscanthus, pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Décision interministérielle du 23 décembre 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique

Décision du 23 décembre 2025 portant approbation de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Île-de-France

Accréditation des établissements à proposer une formation de bachelor agro – dates clés et liens pour la première campagne 2026 en vue de la rentrée scolaire 2027.

Modalités d'utilisation de la plateforme Avenir(s) pour les établissements d'enseignement agricole publics et privés.

Préciser les modalités pratiques d’organisation des évènements du « Printemps des transitions » dans les établissements de l’enseignement agricole pour 2026.

Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole (ENSFEA)

Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup)

Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Dispositif PSPC – Plans de surveillance et exploratoire de la contamination par certains virus (virus de l’hépatite A et Norovirus) des baies, drupes et petits fruits rouges, ainsi que des légumes feuilles au stade de la distribution – Année 2026

Dispositif PSPC – Plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella spp. des saucissons secs et autres pièces cuites ainsi que de certains produits à cuire au stade de la distribution – Année 2026

Dispositif PSPC – Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les radionucléides – Année 2026.

Dispositif PSPC – Plan de contrôle des denrées alimentaires traitées ou susceptibles d’être traités par ionisation - Année 2026

Dispositif PSPC – Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l'alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe – Année 2026.

Dispositif PSPC – Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution – Année 2026

Dispositif PSPC – Plan de contrôle de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale – Année 2026

Fermeture de la plateforme Exp@don le 30 décembre 2025

Dispositif PSPC – Modalités spécifiques pour la mise en œuvre de quatre plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) à la distribution : contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des produits de la pêche, des substituts végétaux de DAOA et des autres produits végétaux, et contamination par Listeria monocytogenes des plats livrés aux personnes âgées – Année 2026

Suspension de l'appel à candidatures pour la création d’un réseau de laboratoires agréés pour la détection de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) par méthode PCR temps réel sur prélèvements biologiques

Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.

tuberculose bovine, adaptation du protocole de dépistage de la tuberculose bovine dans les départements concernés par la lutte contre la Dermatose nodulaire contagieuse des bovins.

Enregistrement dans RESYTAL et modalités d’inspection des navires de pêche de production primaire

Décision du 22 décembre 2025 reconnaissant des méthodes d'analyses pour détecter et confirmer la présence de résidus d'antibiotiques dans les laits de vache, de chèvre et de brebis

Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et dispositif de préparation - Session 2026

Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture.

Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2026.

Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2026

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Arrêté du 23 décembre 2025 désignant les autorités du ministère chargé de l'agriculture habilitées à la gestion du don de jours de repos

Arrêté du 23 décembre portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l'année 2026

Arrêté du 23 décembre portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l'année 2026

Arrêté du 23 décembre portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2026

Concours pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2026.

Avenant à la décision portant organisation du groupement comptable entre FranceAgriMer, l'INAO, l'ODEADOM et l'Agence Bio du 19 décembre 2025

Vacance des postes en DDI : DDESTPP du Haut-Rhin ; DDPP adjoint des Yvelines - DDT de la Haute-Vienne