Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 38 du 13-09-2007 au 20-09-2007

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • CAB
    • CAB/C2007-0002 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      consignation de la contribution spéciale pour emploi d'étranger sans titre de travail et au plafonnement du montant cumulé de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement en cas de cumul d'infractions.

  • DGPEI
  • DGFAR
  • DGER
  • DGAL
  • SG
  • SG/DAFL
  • SG/SRH

  • Décision du 22-08-2007

    Programme POSEI banane tel qu'approuvé par l'Union européenne le 22/08/2007

  • Décision du 13-09-2007

    Décision de l'office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions