Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 16 du 07-04-2011 au 14-04-2011

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPAAT
  • DGER
  • DGAL
  • DPMA
  • SG
  • SG/SRH
  • SG/SAFSL
    • SG/SAFSL/SDTPS/C2011-1504 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts


  • Décision du 05-04-2011

    Décision du 05/04/2011

  • Arrêté du 22-03-2011

    Arrêté du 22/03/2011

  • Arrêté du 28-03-2011

    Arrêté du 28/03

  • Décision du 29-03-2011

    Décision du 29/03/2011

  • Arrêté du 29-03-2011

    Arrêté du 29/03

  • Arrêté du 07-04-2011

    Arrêté du 07/04/2011

  • Arrêté du 18-02-2011

    Arrêté du 18/02

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