Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 5 du 24-01-2013 au 31-01-2013

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPAAT
  • DGER
  • DGAL
  • DPMA
    • DPMA/SDAE/C2013-9601 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 et à la circulaire DGPAAT/SDPM/ C2012-3088 du 21 novembre 2012 relatives à la mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris dans le cadre du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.

  • SG
  • SG/SRH

  • Arrêté du 25-01-2013

    Nomination au CTPS

  • Décision du 10-01-2013

    Délégations de signature

  • Arrêté du 23-01-2013

    Promotions de grades