Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 1 du 26-12-2019 au 02-01-2020

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Accord interprofessionnel du 26-12-2019
  Accord interprofessionnel portant création d'une cotisation au bénéfice du centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)
  
  Texte de référence : Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession
- Cahier des charges du 16-12-2019
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Tomme de Savoie "
  
  Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2019
- Cahier des charges du 16-12-2019
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Emmental de Savoie "
  
  Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2019
- Cahier des charges du 16-12-2019
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Raclette de Savoie "
  
  Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2019
- Avis du 02-01-2020
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie (CNIEL/CRIEL Normandie Lait)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDRICI/2019-879 du 30-12-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  appel à projets de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2020.
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDPAL/2019-880 du 26-12-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures pour la création d’un réseau de laboratoires agréés pour la détection de la tuberculose chez les sangliers par réalisation d’analyses sérologiques par ELISA indirecte.
- Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-883 du 26-12-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Dispositions applicables au réseau des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses sérologiques de dépistage de la tuberculose chez les sangliers par ELISA.
- Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-863 du 23-12-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  La présente instruction a pour objet la publication des différents modèles de conventions à prendre dans le cadre des délégations de missions en lien avec l’inspection dans le domaine de la santé des végétaux.
- Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-876 du 27-12-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Actions de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l'année 2020
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-878 du 27-12-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Tuberculose bovine - changement de fournisseur de tuberculine aviaire
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-842 du 26-12-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des saucissons secs et chorizos de porc par Salmonella spp. au stade de la distribution - 2020
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-846 du 26-12-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des sandwichs et salades composées par Listeria monocytogenes au stade de la production et au stade de la distribution.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-852 du 26-12-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan exploratoire relatif à la contamination des abats de volailles par Campylobacter et Salmonella spp. au stade de l'abattoir et de la distribution
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-866 du 24-12-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2020.
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Instruction technique DPMA/SDRH/2019-758 du 12-11-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modalités d'instruction, de traitement, de gestion et de suivi des demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche (AEP/ANP)
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-868 du 26-12-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils au titre de l'année 2020.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-870 du 26-12-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2019.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-1 du 02-01-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Postes de rapporteurs au Conseil d’État offerts au détachement pour l'année 2020.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-5 du 02-01-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-3 du 02-01-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Information sur les dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) au titre de l'année 2020 auprès des commissions CPF
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
- Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2019-871 du 26-12-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Bilan 2019 de l'État / Organisation des travaux avec les établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR et avec la CCR / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2019.
- Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2019-873 du 26-12-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Bilan 2019 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2019.
Service des affaires juridiques
- Arrêté du 20-12-2019
  Arrêté modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture
- Décision du 20-12-2019
  Décision portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  
  Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture
- Décision du 20-12-2019
  Décision portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  
  Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture
- Décision du 20-12-2019
  Décision portant organisation de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  
  Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture
- Décision du 20-12-2019
  Décision portant organisation de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  
  Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture
- Décision du 20-12-2019
  Décision portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  
  Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture