Bulletin officiel

Instruction en vue de la publication de la décision FAM INTV--SIIF-2022-022 (aval)

Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2022

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Interapi - Interprofessions des produits de la ruche

Sections sportives de l’enseignement agricole, modalités applicables à partir de la rentrée scolaire 2022.

la présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole et au déploiement du Service en Ligne Affectation (ex TSA) pour l’année 2022.

recommandations pour rapprocher les activités de formation professionnelle continue et d'apprentissage au sein d'un EPLEFPA.

modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrits dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2022.

Rectification de la Note de service DGER/SDPFE/2021-709 du 24/09/2021 relative aux épreuves obligatoires du premier groupe et aux modalités de gestions des candidats du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) à compter de la session 2022

Influenza aviaire – Dépeuplement préventif dans la région Grand Ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière grandes cultures, en France métropolitaine

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière JEVI, en France métropolitaine

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière cultures légumières et PPAMC, en France métropolitaine

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine

Ordre de méthode-ordre de service d'inspection Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE)

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs, telles que mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Vacance de poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP du Lot)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DD(ETS)PP de la Creuse) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de l’Oise)

Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2022.

Appel à candidatures pour le 2ème cercle : 13 postes

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-216 du 17 mars 2022 : Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2022.

Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022.

Arrêté portant nomination des membres du conseil médical ministériel

Page 29 suppression de la mention "et moins de 3 ans"

Décision du 23 mars 2022 portant délégation de signature n° 2022/63PDG - Direction Régionale Grand Est

Décision N°INTV-MCQ-2022-20 modifiant la décision INTV/MCQ/2019-16 du 13 juin 2019 modifiée portant mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits lai-tiers dans les établissements scolaires.

Décision N°INTV-MCQ-2022-21 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires.

Décision N°INTV-GECRI-2022-05 relative aux modalités de mise en œuvre d’un complément à l’indemnisation perçue par les agriculteurs particulièrement affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 au titre de leur contrat d’assurance climatique pour des pertes de récolte en betterave sucrière, colza, lin, houblon et les semences de ces cultures, en arbres fruitiers, petits fruits, raisin de table et raisin de cuve.