Contrôles à l'importation
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Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2024-556
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-10-2024
Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance du Liban.
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Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2024-417
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-07-2024
Exemption de la redevance pour les contrôles vétérinaires à l’importation des chevaux participant aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de leur aliment
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Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2024-416
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-07-2024
Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance de Nouvelle Calédonie.
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Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2024-268
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 22-05-2024
Double authentification pour accéder à la composante IMSOC- TRACES NT
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Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2024-265
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 14-05-2024
Réimportation des envois refusés par un pays tiers
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Instruction technique : DGAL/SPPSI/2021-413
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 03-06-2021
Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2021-95
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-04-2021
Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-604
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-10-2020
Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-495
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 31-07-2020
Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-227
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-04-2020
Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-209
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-03-2020
Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-155
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 03-03-2020
Nouveaux végétaux et produits végétaux soumis à contrôle phytosanitaire à l'importation et recensement de ces nouveaux contrôles
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-136
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-02-2020
Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l'importation
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-120
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-02-2020
Réimportation des envois refusés par un pays tiers
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-11
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 07-01-2020
Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste de contrôle frontalier - année 2020
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2019-786
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-11-2019
Contrôles zootechniques et généalogiques à l'importation de certains animaux reproducteurs et leurs produits génétiques, en poste d'inspection frontalier (PIF).
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2019-2
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-02-2019
Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-709
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-09-2018
Importation en France de produits de la pêche en provenance de Russie. Mise à jour de la liste de signataires russes habilités
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-589
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-08-2018
Exigences phytosanitaires relatives à l'importation des fruits d'agrumes et d'autres végétaux
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-588
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-08-2018
Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-322
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 24-04-2018
Mise à jour de la liste des établissements agréés tunisiens pour l'exportation vers la France d' escargots vivants
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-140
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-02-2018
Modalités de mise en œuvre de l'arrêté du 24 mars 2017 fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain.
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-45
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-01-2018
Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-488
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-06-2017
Modalités de prise en charge des contrôles à l'importation des produits biologiques par les postes frontaliers du SIVEP et les DDDP/DIRECCTE/DIECCTE et coordination des contrôles d'identité et physiques
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-477
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-05-2017
Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires vis-à-vis d'organismes nuisibles
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-276
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 29-03-2017
Liste des établissements turcs agréés pour l'importation en France d'escargots et grenouilles vivants
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-254
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-03-2017
Mise à jour de la liste des établissements agréés tunisiens pour l'exportation vers la France d' escargots vivants
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-221
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-03-2017
Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-271
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 01-04-2016
Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires vis-à-vis d'organismes nuisibles
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-257
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-03-2016
Informations relatives à la dématérialisation du formulaire CERFA 13987*03 : demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-251
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-03-2016
Réimportation de lots refusés par un pays tiers
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-217
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-03-2016
Liste des établissements turcs pour les grenouilles et escargots vivants
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-137
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-02-2016
Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-58
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-01-2016
Coordination des contrôles à l’importation entre les unités locales du SIVEP et les DD(CS)PP / DIRECCTE pour les denrées alimentaires d’origine végétale soumises à contrôle phytosanitaire au PEC en raison d’un risque de transmission d’organismes nuisibles aux productions végétales et à contrôle renforcé au PED en raison d’un risque sanitaire particulier.
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-1131
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 22-12-2015
Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plan de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-907
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 29-10-2015
Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-486
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 03-06-2015
Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-426
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 06-05-2015
Liste des établissements chairs d'escargot et cuisses de grenouille en provenance de Turquie
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-397
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 24-04-2015
Liste des établissements tunisiens autorisés pour l'exportation vers la France d'escargots de terre vivants destinés à la consommation humaine
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-324
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-04-2015
Importations de végétaux sensibles à Xylella fastidiosa
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-248
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 17-03-2015
Importation dans les DOM de vitro-plants de bananier en provenance d'Afrique du Sud
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-117
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-02-2015
Liste des établissements turcs autorisés pour l'exportation vers la France de chairs d'escargots et de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-19
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-01-2015
Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrées communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2014-1035
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-12-2014
Délivrance du Document sanitaire commun d'entrée - produit de plantes (DSCE-PP) dans l'application TRACES : phase de généralisation
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2014-699
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-08-2014
Liste des établissement turcs autorisés pour l'exportation vers la France de chairs d'escargots et de cuisses de grenouille destinées à la consommation humaine
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2014-582
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-07-2014
Conditions d'importation des produits sanguins destinés à un usage technique
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2009-8291
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 22-10-2009
contrôle à destination des viandes de porc et produits issus de viande de porc en provenance de Sardaigne.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2008-8292
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-action
odre-service-action
Publiée le 25-11-2008
Contrôles à destination / anomalies d'étiquetage / consigne des denrées
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Note de service : DGAL/MCSI/N2005-8001
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 03-01-2005
Conditions sanitaires applicables aux produits d'origine animale en transit sur le territoire communautaire ou destinés à être stockés dans des entrepôts francs, des entrepôts douaniers ou des entrepôts d'avitaillement