Sommaire n° 22 du 21-05-2009 au 28-05-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3058
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
prêts bonifiés accordés aux communes forestières suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009
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DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3059
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prêts bonifiés accordés dans le cadre des appels à projets et destinés au financement des coûts de mobilisation et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
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DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3060
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution des forêts d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
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DGPAAT/SDPM/C2009-3057
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la circulaire DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4087 du 21 décembre 2006 relative aux modalités d'application de la mesure "importations d'animaux vivants" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union pris en application du règlement (CE)n247/2006 du Conseil
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DGER/SDEDC/N2009-2059
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modificatif n 2 à la note de service DGER/SDEDC/N2009-2043 du 15 avril 2009 relative au deuxième mouvement des personnels de direction d'EPLEFPA pour la rentrée scolaire 2009.
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DGER/SDEDC/N2009-2061
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Additif à la note de service DGER/SDEDC/N2009-2057 relative à la mise en place des agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD) enseignant ou d'éducation ainsi que des agents contractuels de l'enseignement technique (ACET) de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2009.
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DGER/SDEDC/SDPOFE/N2009-2056
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidature 2009-2010 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)
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DGER/SDPOFE/N2009-2058
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
pandémie grippale.
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Note de service DGAL/MAPP/N2009-8149
du 25-05-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Création des DRAAF et pilotage des politiques du programme 206
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Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8147
du 22-05-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
SIPV-GEUDI v 3.4 - mise en production de la nouvelle gestion des prélèvements et analyses ainsi que des fonctionnalités liées ; mise en production de la gestion des Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables ; révision de la gestion des droits utilisat
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8150
du 26-05-2009
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de la délégation des missions de surveillance sanitaire du cheptel bovin aux groupements de défense sanitaire sur l'année civile 2008
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DPMA/SDAEP/C2009-9610
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-v -arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII du 1 avril au 30 juin 2009.
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DPMA/SDPM/C2009-9609
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan pour une pêche durable et responsable - définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des navires de pêche et des marins les plus concernés par le contexte économique spécifique à la Guadeloupe depuis le 1er janvier 2009.
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1132
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rapport d'activité de l'inspection en hygiène et sécurité pour l'année 2008.
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1133
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme national de prévention - bilan d'exécution 2008 et programme 2009
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1135
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Permettre aux représentants de l'ASMA de participer aux journées interdépartementales sur l'avenir de l'action sociale
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1140
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Commissions consultatives paritaires - aménagement du délai laissé aux organisations syndicales pour désigner leurs représentants appelés à occuper les sièges qui leur ont été attribués.
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1130
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1137
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de technicien supérieur des services au titre de l'année 2009.
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1516
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2010/Report des dates d'envoi des candidatures
Décision du 01/04/2009
Arrêté du 19/05/2009
Décision du 01/04/2009
Arrêté du 19/05/2009
Arrêté du 15/05/2009
Décision du 01/04/2009
Décision du 26/05/2009