Sommaire n° 37 du 04-09-2014 au 11-09-2014
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					Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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                                	Avis 
du 19-08-2014
					Avis relatif à la date de réception par la Commission européenne de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Asperges du Blayais" 
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                                	Avis 
du 11-09-2014
					Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévues par l'accord interprofessionnel d'INTERFEL /SIPMM OIGNON 
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                                	Avis 
du 11-09-2014
					Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel du Floc de Gascogne 
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                                	Avis 
du 11-09-2014
					Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterProchasse 
 
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                                	Avis 
du 19-08-2014
					
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					Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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                                	Note de service DGER/MAPAT/2014-715 
					du 03-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application Genome web 
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                                	Note de service DGER/SDEDC/2014-725 
					du 09-09-2014
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					modalités d'édition et de transmission de la fiche prévisionnelle de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire. 
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                                	Note de service DGER/SDEDC/2014-730 
					du 10-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					postes à pourvoir au LEGTA de Pouembout (Nouvelle-Calédonie) et au LPA de Wallis et Futuna pour la rentrée scolaire de février 2015. 
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                                	Note de service DGER/SDES/2014-731 
					du 10-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV). 
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                                	Instruction technique DGER/SDPFE/2014-726 
					du 09-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					actions de formation pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation. 
 
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                                	Note de service DGER/MAPAT/2014-715 
					du 03-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
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					Direction générale de l'alimentation
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                                	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-664 
					du 05-09-2014
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					Bilan 2013 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en œuvre par la DGAL 
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-718 
					du 05-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA 
 
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                                	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-664 
					du 05-09-2014
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
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					Délégation à la mobilité et aux carrières
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                                	Note de mobilité SG/DMC/2014-721 
					du 08-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint d'Indre-et-Loire – DDTM de Gironde). 
 
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                                	Note de mobilité SG/DMC/2014-721 
					du 08-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
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					Service des ressources humaines
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                                	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-724 
					du 09-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2013-2014 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat 
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-729 
					du 10-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle 
 
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                                	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-724 
					du 09-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
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					Institut national de l'origine et de la qualité
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                                	Décision 
du 25-08-2014
					Décision portant délégation de signature permanente à Madame Marie-Lise MOLINIER, directrice adjointe 
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                                	Décision 
du 25-08-2014
					Décision portant délégation de signature permanente à Monsieur Hervé BRIAND 
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                                	Décision 
du 25-08-2014
					Décision portant délégation de signature permanente à Monsieur Xavier PAUL, secrétaire général 
 
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                                	Décision 
du 25-08-2014
					
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					FranceAgriMer
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                                	Décision 
du 29-08-2014
					Décision n° INTV-GPASV-2014-58 modificative de la décision n°AIDES/SACSPE/2014-03 relative à l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble - campagne 2013-2014 
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                                	Décision 
du 02-09-2014
					Décision n°INTV-SANAEI-2014-59 modificative de la décision n°AIDES/SAN/D 2014-10 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles 
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                                	Décision 
du 05-09-2014
					Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2014/02 relative aux délégations de signature des agents de la mission Affaires européennes et internationales 
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                                	Décision 
du 05-09-2014
					DÉCISION N° FranceAgriMer/Interventions/2014/08 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions 
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                                	Décision 
du 05-09-2014
					DÉCISION n°FranceAgriMer/SG/2014/07 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général 
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                                	Décision 
du 02-09-2014
					Décision INTV-RMPS-2014-53 fixant la date limite de déclaration par le cessionnaire, de transfert de quantités de référence laitière 
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                                	Décision 
du 02-09-2014
					Décision INTV-RMPS-2014-54 fixant la date relative aux mouvements de producteurs entre acheteurs pour la campagne 2014/2015 
 
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                                	Décision 
du 29-08-2014
					
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					Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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                                	Note de service SG/SASFL/SDLP/2014-723 
					du 02-09-2014
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ÉTÉ 2015 
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                                	Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2014-720 
					du 08-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					Procédure d’agrément des accords locaux et des plans d’actions des organismes de mutualité sociale agricole 
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                                	Convention 
du 29-08-2014
					Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude intitulée : " étude de l'effet du changement climatique sur le potentiel de développement des productions végétales en Russie, Ukraine, Kazakhstan à moyen terme" 
 
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                                	Note de service SG/SASFL/SDLP/2014-723 
					du 02-09-2014
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
 
		

