Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 9 du 19-02-2009 au 26-02-2009

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPAAT
  • DGER
  • DGAL
  • DPMA
    • DPMA/SDAEP/C2009-9603 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans les pêcheries sensibles défini par l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 26 décembre 2008 pris en application de l'article 23 du règlement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.

  • SG/SRH
  • SG/SAFSL

  • Décision du 17-02-2009

    Décision du 17/02/2009

  • Arrêté du 14-02-2009

    Arrêté du 14/02/2009

  • Arrêté du 12-02-2009

    Arrêté du 12/02/2009

  • Décision du 19-02-2009

    Décision du 19/02/2009

  • Arrêté du 12-02-2009

    Arrêté du 12/02/2009

  • Décision du 19-02-2009

    Décision du 19/02/2009

  • Arrêté du 23-01-2009

    Arrêté du 23/01/2009

  • Arrêté du 23-02-2009

    Arrêté du 23/02/2009

  • Arrêté du 23-01-2009

    Arrêté du 23/01/2009