Sommaire n° 7 du 06-02-2025 au 13-02-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2025-82
du 11-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Application de l'article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la réalisation d'une étude préalable agricole pour les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics ou privés, qui par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole.
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Cahier des charges
du 18-06-2024
LCahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru » homologué par l'arrêté du 24 octobre 2024 publié au JORF du 9 novembre 2024
Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru »
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Cahier des charges
du 13-02-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges », homologué par l'arrêté du 24 décembre 2024 (AGRT2429484A)
Texte de référence : Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges »
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Avis
du 13-02-2025
Avis de publication de la décision du 9 juillet 2024 portant approbation et rendant obligatoire une réserve interprofessionnelle pour l’appellation d’origine protégée AOC Coteaux d’Aix en Provence rosé de la récolte 2024
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l’appellation Coteaux d’Aix en Provence rosé
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Avis
du 13-02-2025
Avis de publication de la décision du 9 juillet 2024 portant approbation et rendant obligatoire une réserve interprofessionnelle pour l’appellation d’origine protégée AOC Coteaux Varois en Provence rosé de la récolte 2024
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux Varois en Provence rosé
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Avis
du 13-02-2025
Avis de publication de la décision du 9 juillet 2024 portant approbation et rendant obligatoire une réserve interprofessionnelle pour l’appellation d’origine protégée AOC Côtes de Provence rosé de la récolte 2024
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Côtes de Provence rosé
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Avis
du 13-02-2025
Avis de publication de l’avenant à l’accord interprofessionnel du CIVS 2023-2024 à 2025-2026
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Arrêté
du 13-02-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint Romain »
Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »
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Avis
du 13-02-2025
Avis de publication de la décision interprofessionnelle n° 3 du 3 septembre 2024 correspondant à l'arrêté AGRT2431969A du 19 décembre 2024 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les vins de la récolte 2024
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Cahier des charges
du 13-02-2025
Cahier des charges de l'AOP (en cours de reconnaissance) « EUSKAL SAGARDOA / SIDRA DEL PAÍS VASCO / CIDRE DU PAYS BASQUE/ CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARNOA »
Texte de référence : Arrêté du 5 février 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAÍS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARNOA »
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Cahier des charges
du 13-02-2025
Cahier des charges modifié de l'AOP "Fourme de Montbrison"
Texte de référence : Arrêté du 5 février 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison »
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Cahier des charges
du 13-02-2025
Cahier des charges modifiés des labels rouges n° LA 09/09 « Pancetta »
Texte de référence : Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta »
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Avis
du 13-02-2025
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL)
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Avis
du 13-02-2025
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon" NOR AGRT2408082A
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Instruction technique DGPE/SDPE/2025-82
du 11-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/DAT/2025-72
du 06-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Appel à candidatures en vue de pourvoir 1 emploi d’inspecteur / d’inspectrice de l’enseignement agricole
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Note de service DGER/SDES/2025-79
du 10-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de constitution et de transmission des dossiers de demande de subvention de recherche.
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Note de mobilité DGER/DAT/2025-72
du 06-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-71
du 06-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC - Modalités spécifiques pour la mise en oeuvre de trois plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) à la distribution : contamination par Listeria monocytogenes des produits de la pêche, contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des substituts végétaux de DAOA, contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella d'autres produits végétaux PAM.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-75
du 07-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC - Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Listeria monocytogenes, par Salmonella spp. et par E. coli STEC aux stades de la production et de l'affinage - année 2025
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-76
du 07-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC - Plans de contrôle et plans de surveillance des contaminants, substances indésirables/interdites, des salmonelles et de l’utilisation des antibiotiques et des additifs coccidiostatiques dans les matières premières, les prémélanges et aliments composés destinés à l'alimentation animale – Année 2025 – Dispositions spécifiques.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-77
du 07-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC - Plans de surveillance et plan exploratoire de la contamination de certaines denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les Escherichia coli producteurs de Shigatoxines - année 2025
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-65
du 05-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Formation des vétérinaires officiels privés pour la certification aux échanges
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-78
du 10-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Durée de vie microbiologique des aliments
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-71
du 06-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-66
du 06-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2025
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-73
du 06-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2024.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-81
du 06-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Crédits santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2025
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-83
du 12-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et concours interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2025.
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Arrêté
du 22-12-2024
Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Arrêté
du 06-02-2025
Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
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Décision
du 04-02-2025
Décision du 4 février 2025 portant organisation du Secrétariat Général du ministère de l'A et de la Souveraineté alimentaire
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-66
du 06-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 12-02-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-10 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-025 du 30 mai 2024 portant sur la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles
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Décision
du 11-02-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-08 relative à la mise en oeuvre des mesures d’indemnisation pour l’arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans les eaux françaises du golfe de Gascogne pour 2025
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Délégation de signature
du 13-02-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° Interventions/2025/03 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »
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Délégation de signature
du 13-02-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° DIRECTION/2025-03 relative aux délégations de signature des agents de la Direction générale
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Délégation de signature
du 13-02-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° SG-2025-02 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général
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Décision
du 12-02-2025
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2025-84
du 12-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DD-ETS-PP de l’Indre) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Corse du Sud).
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Note de mobilité SG/DES/2025-84
du 12-02-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.