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Sommaire n° 35 du 22-08-2024 au 29-08-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-482
du 27-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dispositions transversales liées à l’activité agricole et aux surfaces agricoles dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2024
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 04/81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges Label rouge n° LA 04/74 Canard de Barbarie fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 04/12 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 05/12 « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 01/74 « Pintade fermière élevée en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 09/05 « Farine de blé »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 « Farine de blé »
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin »
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge LA 13/77 « Poulet noir fermier élevé en liberté »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Avis
du 29-08-2024
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis (AGRT2419215A)
Texte de référence : Arrêté du 22 août 2024 - GRT2419215A
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 02/98 « Dinde de découpe fermière élevée en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label n° LA 25/98 « Poulet noir fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 07/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 23/98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 52/88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 03/72 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 15/00 « œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n°LA 07/84 « Oie fermière élevée en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 29-08-2024
Cahier des charges label rouge n° LA 12/66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté »
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Avis
du 29-08-2024
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession (AGRT2419216A)
Texte de référence : Arrêté du 13 août 2024 - AGRT2419216A
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-482
du 27-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/SDPFE/2024-484
du 28-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mobilisation de l'enseignement agricole en faveur des valeurs de la République : priorité pour l'année scolaire 2024-2025.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2024-484
du 28-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-486
du 28-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-486
du 28-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Arrêté
du 26-08-2024
Arrêté du 26 août 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
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Arrêté
du 26-08-2024
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 26-08-2024
Décision n° 2024/84/PDG portant délégation de signature - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet au 01/09/2024
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Décision
du 26-08-2024
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2024-481
du 26-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
En DDPP : - Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Seine-Saint-Denis. JORF n°202 du 25 août 2024 (Texte n° 24) En DD(ETS)PP : - Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Doubs sera prochainement vacant. JORF n°202 du 25 août 2024 (Texte n°25)
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Note de mobilité SG/DES/2024-481
du 26-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.