Développement économique de la filière forêt-bois
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2024-518
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-09-2024
Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2024-512
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-09-2024
Guide d'instruction à destination des services instructeurs relatif à l'appel à projets "Investissements productifs dans la filière graines et plants" (DGPE/SDFCB/2024-369) dans le cadre de la planification écologique pour l'année 2024
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2024-389
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 06-07-2024
Lancement de l'enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2023-2024 en France métropolitaine sur le flux de graines forestières
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2024-388
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 06-07-2024
Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2023-2024 de ventes en France métropolitaine de plants forestiers
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2024-369
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 03-07-2024
Appel à projets relatif à la mesure graines et plants dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2024.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2024-260
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-05-2024
Crise scolytes : mise en place d'une aide exceptionnelle à l'acquisition de kits d'écorçage
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Note de service : DGPE/SDFCB/2024-111
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-03-2024
Résultats de l’enquête statistique annuelle MASA/INRAE sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2019-2020
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Note de service : DGPE/SDFCB/2024-136
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-03-2024
Résultats des enquêtes statistiques annuelles MASA/INRAE sur les récoltes et flux de graines forestières et sur les ventes de plants forestiers en France pendant les les campagnes 2020-21 et 2021-22
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2023-413
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-06-2023
Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2022-2023 de ventes en France métropolitaine de plants forestiers
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2023-154
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-03-2023
Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2022-666
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-09-2022
mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2022-510
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-07-2022
Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2021-2022 de ventes en France métropolitaine de plants forestiers
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2022-483
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-06-2022
Mesure du plan France Relance d’aide en faveur des investissements productifs dans la filière graines et plants à destination des pépinières forestières et entreprises de travaux sylvicoles exerçant une activité de renouvellement et entretien des forêts (reboisement). Appel à projets 14/04/2022
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2022-330
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-04-2022
mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2021-151
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-03-2021
Mesure du plan France Relance d’aide en faveur des investissements productifs dans la filière graines et plants à destination des pépinières forestières et entreprises de travaux sylvicoles exerçant une activité de renouvellement et entretien des forêts (reboisement).
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2021-118
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-02-2021
Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de Relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2020-652
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-10-2020
Instruction de d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers via des travaux de reboisement par plantation à partir de 2020.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2020-592
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-09-2020
Fonds d’épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales, sections de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière, sections de communes et groupements syndicaux forestiers. Mise en paiement de la prime d'épargne.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2019-556
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-07-2019
Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2019-379
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-05-2019
Appel à manifestation d'intérêt pour accompagner des projets territoriaux en faveur de la filière forêt-bois
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2019-400
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 22-05-2019
Mise en place du prêt filière bois destiné à financer - dans le cadre du GPI - la modernisation de l'outil industriel de transformation du bois.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2018-369
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-06-2018
Mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation)
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2018-460
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-06-2018
Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2018-393
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-05-2018
instruction conjointe relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois
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Note de service : DGPE/SDFCB/2018-209
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-03-2018
résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pendant la campagne de plantation 2016-2017
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2018-157
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-02-2018
Suivi de la réalisation des projets lauréats de l'appel à projets "innovation et investissements pour l'amont forestier" du 13 décembre 2016
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-887
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-11-2017
mise en œuvre d'une plateforme internet nationale à vocation régionale La Forêt bouge (LFB)
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-308
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 06-04-2017
Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en février 2016
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-179
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-02-2017
Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2016-993
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-12-2016
mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2016-984
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 20-12-2016
Appel à projets 2017 innovation et investissements en forêt
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Note de service : DGPE/SDFCB/2016-815
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-10-2016
Graines forestières : résultats de l'enquête statistique annuelle sur les récoltes et flux de graines forestières en France - Campagne 2014-2015
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2016-755
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-10-2016
Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2016-778
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 05-10-2016
Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en mars 2015
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2016-525
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-06-2016
mise en œuvre des opérations de développement, de recherche et d'innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2016-384
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-05-2016
Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en mars 2015
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-1122
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-12-2015
aides à l’investissement forestier financées par le fonds stratégique de la forêt et du bois dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-752
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-09-2015
modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)
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Instruction technique : DGPAAT/SDFB/2015-203
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-03-2015
prêts du Fonds Forestier National (FFN) sous forme de travaux exécutés par l'Etat. Date limite d’autorisation de transformation de prêt en travaux en prêt en numéraire (30 septembre 2015).
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Instruction technique : DGPAAT/SDFB/2014-992
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 12-12-2014
Procédure de contrôle des opérateurs responsables de la mise en marché de bois ou de produits dérivés qui doivent satisfaire aux obligations du RBUE
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Instruction technique : DGPAAT/SDFB/2014-416
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 31-05-2014
Conditions de financement, par le budget général de l'État, de projets d’investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploitation durable par câble
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Instruction technique : DGPAAT/SDFB/2014-385
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 30-06-2014
mise en œuvre en 2014 des opérations de « développement de la filière bois » du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)
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Note de service : DGPAAT/SDFB/2014-189
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-03-2014
Résultats de l’enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2012-2013.
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Instruction technique : DGPAAT/SDFB/2014-110
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 20-02-2014
Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
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Instruction technique : DERF/SDF/C2001-3010
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 10-05-2001
Conditions de financement, par le budget général de l’Etat (chapitres 61-45 articles 10 et 40, 51-92 article 90 et 44-92 article 20), des projets d’investissements forestiers ou d’actions forestières à caractère protecteur, environnemental et social.
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Instruction technique : SF/AF/79-3050
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-11-1979
Instruction générale pour l'application des articles 703, 793 (2,2° et 1,3°), 1840 G bis et 1929 (3) du code général des impôts (mutation à taxe ou droits réduits de bois et forêts ou de parts de groupements forestiers).
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: DGPAAT/SDFB/C2013-3029
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-03-2013
Entrée en application du règlement (UE) n°995/2010 dit Règlement sur le Bois de l'Union Européenne(RBUE)
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: DGPAAT/SDFB/C2013-3024
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-03-2013
Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées en Aquitaine par la tempête KLAUS, dans le cadre du dispositif 226 A du Programme de développement rural hexagonal (PDRH).
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: DGPAAT/SDFB/C2013-3007
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-01-2013
Circulaire relative à l'Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées en Aquitaine par la tempête KLAUS, dans le cadre du dispositif 226A du Programme de développement rural hexagonal (PDRH).
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: DGPAAT/SDFB/C2012-3080
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 04-10-2012
mise en œuvre des rencontres régionales de la filière industrielle de transformation du bois
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: DGPAAT/SDFB/C2012-3006
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 07-02-2012
Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts dans le cadre de la mesure 122 du Plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013.
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: DGPAAT/SDFB/C2012-3006
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 07-02-2012
Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts dans le cadre de la mesure 122 du Plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013.
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: DGPAAT/SDFB/C2011-3070
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-08-2011
aides aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre
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: DGPAAT/SDFB/N2011-3031
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-08-2011
Fonds de modernisation des scieries - mise en place des prêts participatifs de développement en faveur des petites et moyennes entreprises de la filière forêt - bois
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: DGPAAT/SDFB/C2011-3069
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-08-2011
adaptation du dispositif d'aide aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre au contexte de la Guyane
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: DGPAAT/SDFB/C2010-3115
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-12-2010
Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs (OP) dans le secteur forestier.
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: DGPAAT/SDFB/C2010-3111
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-12-2010
Elaboration et mise en œuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF)
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: DGPAAT/SDFB/C2010-3095
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-10-2010
Régionalisation de la commission consultative de la levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF). Application du décret n° 2010-1066 du 7 septembre 2010. Conséquences de l'entrée en vigueur du règlement communautaire N° 883/2004 pour les ETF étrangers.
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Instruction technique : DGPAAT/SDFB/C2010-3031
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-03-2010
Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.
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: DGPAAT/SDFB/C2009-3087
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-07-2009
participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel des structures de la filière forêt-bois des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
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: DGPAAT/SDFB/C2009-3088
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-07-2009
Aide exceptionnelle à la création ou à la réhabilitation de stockages de longue durée des chablis de la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.
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: DGPAAT/SDFB/C2009-3089
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-07-2009
Aide exceptionnelle au transport sur moyennes et longues distances de bois suite à la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.
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: DGPAAT/SDFB/C2009-3077
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 01-07-2009
Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du décret n 2009-99 du 28 janvier 2009.
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: DGPAAT/SDFB/C2009-3047
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-04-2009
aides aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre
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: DGPAAT/C2008-3011
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-08-2008
Fonds d'épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales, sections de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière, sections de communes et groupements syndicaux forestiers.
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: DGFAR/SDFB/C2007-5055
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-10-2007
aides en matière d'investissement des entreprises d'exploitation forestière
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: DGFAR/SDFB/C2007-5022
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-04-2007
aides aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre
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: DGFAR/SFFB/C2006-5042
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 04-10-2006
Fonds d'épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales.
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: DGFAR/SDFB/C2004-5008
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 31-03-2004
Modification des aides aux investissements materiels de broyage et de dechiquetage des bois.