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Sommaire n° 25 du 09-06-2022 au 16-06-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-438
du 13-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027.
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Arrêté
du 16-06-2022
Arrêté du 16 juin 2022 portant modification de la composition de la Commission nationale paritaire du réseau des chambres d'agriculture
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Avis
du 16-06-2022
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel du 14 février 2022 conclu dans le cadre d’INTERAPI et portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière apicole est étendu par arrêté interministériel du 7 juin 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 14 juin 2022 (AGRT2213420A).
Texte de référence : Arrêté du 7 juin 2022 - AGRT2213420A
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Avis
du 16-06-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession Bétail & Viandes, homologué par l'par arrêté interministériel du 10 février 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 18 février 2022 (AGRT2203546A).
Texte de référence : Arrêté du 10 février 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 30 novembre 2021 relatif à la cotisation au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AMONT »)
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Avis
du 16-06-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession Bétail & Viande homologué par l'arrêté interministériel du 10 février 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 18 février 2022 (AGRT2203547A)
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-438
du 13-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2022-441
du 14-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des acteurs de la démarche d'évaluation des établissements d'enseignement agricole publics et privés.
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Instruction technique DGER/DAT/2022-443
du 15-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2022-2023
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Note de service DGER/DAT/2022-444
du 15-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2022-2023.
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Note de service DGER/SDRICI/2022-431
du 09-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Règles de désignation des référents EPA2 et des porteurs de projet EMERGENCE en établissement pour l'année scolaire 2022/2023.
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Rectificatif
du 14-06-2022
Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénovés de BTSA de la spécialité Aménagements Paysagers.
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Note de service DGER/DAT/2022-441
du 14-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/MUS/2022-329
du 10-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux est un dispositif visant à : • Organiser la réponse des services de l’État dans le cas de la découverte de la présence suspectée ou confirmée d’un organisme nuisible de quarantaine ou émergent sur le territoire national ; • Préparer les modalités d’intervention opérationnelles contre la présence des plus préoccupants des organismes de quarantaine (OQ), les organismes de quarantaine prioritaires (OQP).
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Note de service DGAL/SDPRS/2022-436
du 13-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection de ‘Candidatus Liberibacter spp.’, responsable de la maladie du Huanglongbing (HLB), par la technique d'amplification en chaîne par polymérase (PCR) en temps réel sur nervures et pétioles de plantes hôtes de la famille des Rutaceae
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Note de service DGAL/SDPRS/2022-437
du 13-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la réalisation d'un pré-screening par amplification en chaîne par polymérase (PCR) en temps réel selon la méthode officielle M-GEVES/SV/MO/001 relative à la détection de Ditylenchus dipsaci sur semences de luzerne (exceptés les semences traitées chimiquement)
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-434
du 10-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Centre-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-435
du 13-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-432
du 08-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA063 relative à la détection de ‘CandidatusLiberibacter spp.’, responsable de la maladie du Huanglongbing (HLB), par la technique de PCR en temps réel sur nervures et pétioles de plantes hôtes de la famille des Rutaceae.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-433
du 09-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Instruction relative à la grille et aux consignes pour la saisie de la grille d'inspection pour la surveillance dans le cadre de la gestion d'alerte en santé végétale
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Arrêté
du 10-06-2022
Arrêté du 10 juin 2022 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
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Arrêté
du 10-06-2022
Arrêté du 10 juin 2022 fixant les dates des élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires
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Instruction technique DGAL/MUS/2022-329
du 10-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2022-428
du 08-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances des postes de directeurs et de directeurs adjoints interministériels (DDI) : - un poste de directeur départemental interministériel (DDTM d’Ille-et-Vilaine) - un poste de directeur départemental interministériel (DDT de l’Yonne) - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Orne) - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Finistère)
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Note de mobilité SG/DMC/2022-429
du 08-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
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Note de mobilité SG/DMC/2022-439
du 14-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de chargé(e) de mission auprès de la déléguée à la mobilité et aux carrières (DMC).
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Note de mobilité SG/DMC/2022-428
du 08-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-446
du 15-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Liste des offres de poste de l’ONF au titre du premier fil de l’eau de juin 2022.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-447
du 15-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité « deuxième cercle »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-448
du 16-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ére campagne fil de l’eau – Juin 2022
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-450
du 16-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
modalités de classement des enseignants-chercheurs après nomination suite à un concours.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-451
du 16-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne de recrutement des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-442
du 14-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2022.
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Arrêté
du 07-06-2022
Arrêté du 7 juin 2022 portant composition de la section spécialisée "Formation continue" du comité technique ministériel
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-446
du 15-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
- Agence de services et de paiement
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FranceAgriMer
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Décision
du 03-06-2022
Décision modificative du Directeur général du 3 juin 2022 portant création du Comité Sectoriel Oléicole.
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Décision
du 14-06-2022
Décision N°INTV-GECRI-2022-37 du 14 juin 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoût d’alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d’élevage touchées par la hausse de leurs charges en alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES.
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Décision
du 14-06-2022
Décision N°INTV-SIIF-2022-038 du 14 juin 2022 modifiant la décision relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-087 du 25 novembre 2021 pour la campagne 2022-2023.
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Décision
du 15-06-2022
Décision N°INTV-GECRI-2022-26 du 15 juin 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnelle des entreprises sous contrat d’intégration ou de production ou les provendiers, visant à soutenir les exploitations agricoles d’élevage touchées par la hausse du coût de l’aliment du fait du conflit Russo-Ukrainien.
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Décision
du 03-06-2022
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 14-06-2022
Décision technique DIVA-2022/01 du 14 juin 2022 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI en faveur des productions de diversification végétales »
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Décision
du 14-06-2022
Décision DIVA 2021/02du 14 juin 2022 fixant la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions de diversification Guyane – Guadeloupe – Martinique – Réunion - Campagne 2022
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Décision
du 14-06-2022
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Service des Affaires Financières et logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-445
du 15-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Déploiement du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture fortement affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-445
du 15-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.