Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 16 du 12-04-2007 au 19-04-2007

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPEI
  • DGFAR
    • DGFAR/SDPS/C2007-5020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      complément de la circulaire DSS/5B/2006/206 et DGFAR/SDPS/C 2006-5017 du 10 mai 2006 relative aux modalités d'application des articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ainsi qu'aux mesures de sanctions applicables en cas de délocalisation volontaire d'activité hors des zones de revitalisation rurale en application de l'article 6 de la loi précitée.

  • DGER
  • DGAL
  • DPMA
  • SG/DAFL
  • SG/SRH

  • Arrêté du 06-04-2007

    Arrêté du 6/04/2007

  • Documents publiés sur Nocia