Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 26 du 19-06-2014 au 26-06-2014

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  • Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
    • Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-486 du 24-06-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      retrait de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3075 du 18 septembre 2013 relative au programme d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 « programme investissement dans un des secteurs soumis au découplage en 2012 »

    • Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-488 du 16-06-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      soutien à l’agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2014

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bonnezeaux" , modifiant le décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bonnezeaux" . Référence NOR : AGRT1404494D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Premières côtes de Bordeaux" , modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Premières Côtes de Bordeaux " . Référence NOR : AGRT1404608D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" , modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" . Référence NOR : AGRT1404612D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vaucluse" homologué par l'arrêté du 6 juin 2014 publié au JORF du 14 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée "Vaucluse" référence NOR AGRT1408259A

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon" , modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du layon" . Référence NOR : AGRT1404497D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" , modifiant le décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" . Référence NOR : AGRT1404605D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" , modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux Saint Macaire" . Référence NOR : AGRT1404606D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Graves supérieures" , modifiant le décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlée "Graves et Graves supérieures" . Référence NOR : AGRT1404607D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" , modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux " . Référence NOR : AGRT1404609D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Loupiac" , modifiant le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Loupiac" . Référence NOR : AGRT1404614D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" , modifiant le Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" . Référence NOR : AGRT1404630D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" , modifiant le Décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" . Référence NOR : AGRT1410489D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges des appellations d'origine contrôlée "Saumur" et "Cabernet de Saumur" , modifiant le Décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif appellations d'origine contrôlée "Saumur" et "Cabernet de Saumur" . Référence NOR : AGRT1410491D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac", Référence NOR : AGRT1408558D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" , Référence NOR : AGRT1408559D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou-Coteaux de la Loire" , modifiant le décret décret n°2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou-Coteaux de la Loire" . Référence NOR : AGRT1404494D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de l'Aubance" , modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de l'Aubance" . Référence NOR : AGRT1404603D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Barsac" , modifiant le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barsac" . Référence NOR : AGRT1404611D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Croix-du-Mont" , modifiant le décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Croix-du-Mont" . Référence NOR : AGRT1404618D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cérons" , modifiant le Décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cérons" . Référence NOR : AGRT1404627D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" , modifiant le Décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" . Référence NOR : AGRT1404625D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes du Lot" homologué par l'arrêté du 6 juin 2014 publié au JORF du 14 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée "Côtes du Lot" référence NOR AGRT1408260A

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel , Référence NOR : AGRT1408554D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" , Référence NOR : AGRT1408556D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Jurançon" , modifiant le Décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Jurançon" . Référence NOR : AGRT1404629D

    • Arrêté du 23-06-2014

      Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Coopérative VALFRANCE en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • FranceAgriMer
    • Décision du 16-06-2014

      Décision n° INTV- SANAEI-2014-37 relative à un dispositif d'aide à la filière "label rouge veaux sous la mère" année 2014

    • Décision du 25-06-2014

      Décision n° FranceAgriMer/ST/2014/06 portant délégation de signature au Préfet de la région MIDI-PYRENEES

    • Décision du 23-06-2014

      Décision n° INTV- SANAEI-2014-38 modifiant la décision AIDES/SAN/D 2014-55 relative au programme apicole français.

    • Décision du 25-06-2014

      Décision n° CTRL/2014/05 portant délégation de signature du Directeur général de FranceAgriMer à Monsieur Damien LAJUNIE, ajouté à la liste des agents énumérés pour la région Aquitaine

  • Services des affaires financières, sociales et de la logistique
    • Convention du 02-06-2014

      Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude intitulée :" mesures contre les déséquilibres de marché : quelles perspectives pour l'après quotas dans le secteur laitier ?"

  • Agence de service et de paiement
    • Décision du 17-06-2014

      Décision n°2014/116/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale de Bretagne.

    • Décision du 17-06-2014

      Décision n°2014/117/PDG portant délégation de signaturepour la délégation régionale Corse-PACA

    • Décision du 17-06-2014

      Décision n°2014/118/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale Picardie

    • Décision du 17-06-2014

      Décision n°2014/119/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale Martinique

    • Décision du 17-06-2014

      Décision n°2014/120/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale Ile-de-France

    • Décision du 17-06-2014

      Décision n°2014/121/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais.