Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 26 du 19-06-2014 au 26-06-2014

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  • Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
    • Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-486 du 24-06-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      retrait de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3075 du 18 septembre 2013 relative au programme d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 « programme investissement dans un des secteurs soumis au découplage en 2012 »

    • Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-488 du 16-06-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      soutien à l’agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2014

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bonnezeaux" , modifiant le décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bonnezeaux" . Référence NOR : AGRT1404494D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Premières côtes de Bordeaux" , modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Premières Côtes de Bordeaux " . Référence NOR : AGRT1404608D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" , modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" . Référence NOR : AGRT1404612D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vaucluse" homologué par l'arrêté du 6 juin 2014 publié au JORF du 14 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée "Vaucluse" référence NOR AGRT1408259A

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon" , modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du layon" . Référence NOR : AGRT1404497D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" , modifiant le décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" . Référence NOR : AGRT1404605D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" , modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux Saint Macaire" . Référence NOR : AGRT1404606D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Graves supérieures" , modifiant le décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlée "Graves et Graves supérieures" . Référence NOR : AGRT1404607D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" , modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux " . Référence NOR : AGRT1404609D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Loupiac" , modifiant le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Loupiac" . Référence NOR : AGRT1404614D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" , modifiant le Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" . Référence NOR : AGRT1404630D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" , modifiant le Décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" . Référence NOR : AGRT1410489D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges des appellations d'origine contrôlée "Saumur" et "Cabernet de Saumur" , modifiant le Décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif appellations d'origine contrôlée "Saumur" et "Cabernet de Saumur" . Référence NOR : AGRT1410491D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac", Référence NOR : AGRT1408558D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" , Référence NOR : AGRT1408559D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou-Coteaux de la Loire" , modifiant le décret décret n°2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou-Coteaux de la Loire" . Référence NOR : AGRT1404494D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de l'Aubance" , modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de l'Aubance" . Référence NOR : AGRT1404603D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Barsac" , modifiant le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barsac" . Référence NOR : AGRT1404611D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Croix-du-Mont" , modifiant le décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Croix-du-Mont" . Référence NOR : AGRT1404618D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cérons" , modifiant le Décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cérons" . Référence NOR : AGRT1404627D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" , modifiant le Décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" . Référence NOR : AGRT1404625D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes du Lot" homologué par l'arrêté du 6 juin 2014 publié au JORF du 14 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée "Côtes du Lot" référence NOR AGRT1408260A

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel , Référence NOR : AGRT1408554D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" , Référence NOR : AGRT1408556D

    • Cahier des charges du 26-06-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Jurançon" , modifiant le Décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Jurançon" . Référence NOR : AGRT1404629D

    • Arrêté du 23-06-2014

      Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Coopérative VALFRANCE en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-487 du 24-06-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

      Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels

    • Rectificatif du 20-06-2014

      Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2014-308 du 17-04-2014 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches, des viandes hachées, des préparations de viandes et des produits à base de viande de porc et de volaille vers la Chine.

    • Rectificatif du 26-06-2014

      Rectification de la note de service DGAL/SDPAL/2014-427 du 03-06-2014 relative à l'appel à candidatures pour un agrément pour la recherche de norovirus dans les coquillages

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • FranceAgriMer
    • Décision du 16-06-2014

      Décision n° INTV- SANAEI-2014-37 relative à un dispositif d'aide à la filière "label rouge veaux sous la mère" année 2014

    • Décision du 25-06-2014

      Décision n° FranceAgriMer/ST/2014/06 portant délégation de signature au Préfet de la région MIDI-PYRENEES

    • Décision du 23-06-2014

      Décision n° INTV- SANAEI-2014-38 modifiant la décision AIDES/SAN/D 2014-55 relative au programme apicole français.

    • Décision du 25-06-2014

      Décision n° CTRL/2014/05 portant délégation de signature du Directeur général de FranceAgriMer à Monsieur Damien LAJUNIE, ajouté à la liste des agents énumérés pour la région Aquitaine

  • Services des affaires financières, sociales et de la logistique
    • Convention du 02-06-2014

      Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude intitulée :" mesures contre les déséquilibres de marché : quelles perspectives pour l'après quotas dans le secteur laitier ?"

  • Agence de service et de paiement
    • Décision du 17-06-2014

      Décision n°2014/116/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale de Bretagne.

    • Décision du 17-06-2014

      Décision n°2014/117/PDG portant délégation de signaturepour la délégation régionale Corse-PACA

    • Décision du 17-06-2014

      Décision n°2014/118/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale Picardie

    • Décision du 17-06-2014

      Décision n°2014/119/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale Martinique

    • Décision du 17-06-2014

      Décision n°2014/120/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale Ile-de-France

    • Décision du 17-06-2014

      Décision n°2014/121/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais.