Mise en œuvre de la mesure 323 C " dispositif intégré en faveur du pastoralisme " dans le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) et du Plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne.

Plan de performance énergétique et méthanisation

avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3054 du 6 juillet 2011 relative aux modalités d'application de la mesure "importations d'animaux vivants et d'œufs à couver " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra périphériques de l'union pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil - POSEI France.

Election des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).

Conditions de mise en œuvre de l'action de formation relative à l'hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l'article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime et modalités d'enregistrement des dispensateurs de format

Dispositions relatives à la délivrance du diplôme national du brevet (DNB) pour les élèves des établissements de l'enseignement agricole - Session d'examen 2012.

certificat d'aptitude professionnel option " services en milieu rural " : instructions sur la formation en milieu professionnel, la mise en place du contrôle certificatif en cours de formation et les épreuves terminales ponctuelles du domaine professionnel (rectification de la note de service DGER/POFE/N2011-2133 du 27 septembre 2011)

bilan annuel de clôture de l'Etat. Comptabilisation des opérations relatives aux bourses sur critères sociaux (BCS) du PGM 143 et aux bourses allouées aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole du PGM 142, et aux subventions aux établissements d'enseignement agricole privés (PGM 143).

Plan de surveillance pour l'année 2012 de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides sur le territoire français

Rémunération des agents sanitaires apicoles - Taux de l'acte

Demandes d'autorisations européennes et nationales pour l'année de gestion 2012 - Formats de demande, transfert, autorisation.

autorisations européennes - listes des permis de pêche spéciaux (PPS) mises à jour au 13 décembre 2011.

listes des autorisations nationales de pêche mises à jour au 13 décembre 2011.

Appel de candidature pour le poste d'IGAPS des régions Champagne-Ardenne, Bourgogne.

Appel de candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle

Suppression des précomptes de mutuelles pour les organismes non-référencés par le MAAPRAT à compter du 1er janvier 2012

Appel de candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle

bilan annuel de clôture de l'Etat. Comptabilisation des opérations relatives aux bourses sur critères sociaux (BCS) du PGM 143 et aux bourses allouées aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole du PGM 142, et aux subventions aux établissements d'enseignement agricole privés (PGM 143).

Comptabilisation dans l'outil ORCHIDEE des comptes épargne - temps (CET).

Bilan 2011 de l'État / Organisation des travaux avec les opérateurs / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2011.