Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 9 du 17-02-2022 au 24-02-2022

précédent suivant

  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 21-02-2022

      Décision du 21 février 2022 n°2022-48-PDG portant délégation de signature - Direction Régionale Occitanie

  • FranceAgriMer
    • Décision du 22-02-2022

      Décision N°INTV-SANAEI-2022-06 modifiant la décision INTV-SANAEI-2021-20 du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’OP (AOP) reconnues

    • Décision du 22-02-2022

      Décision N°INTV-SANAEI-2022-07 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-64 pour la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières de protéines végétales », dans le cadre du volet agricole du plan de relance concernant le volet II consacré à l’accompagnement de projets de recherche développement relevant de l’obtention variétale d’espèces légumineuses.

    • Décision du 21-02-2022

      Décision N°INTV-POP-2022-09 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-09 du 9 février 2021 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets présentés par appel à projets et portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020

    • Décision du 21-02-2022

      Décision N°INTV-POP-2022-010 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2021-010 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020.

    • Délégation de signature du 23-02-2022

      Décision N° FranceAgriMer/MEP/2022-01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

    • Décision du 22-02-2022

      Décision N°INTV-SANAEI-2022-13 modifiant la décision INTV-SANAEI-2021-80 du 29 octobre 2021 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme de génétique pluriannuel des Organismes de Sélection (OS).

    • Décision du 22-02-2022

      Décision N°INTV-SANAEI-2022-14 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performances dans les élevages d’ovins et bovins allaitants et ovins lait.

    • Décision du 22-02-2022

      Décision n°INTV-SANAEI-2022-15 relative à la la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique ovine

  • Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
    • Décision du 15-02-2022

      Décision technique 2021-GC06 du 15 février 2022 modifiant la décision 2016-GC03 du 4 mai 2016 modifiée définissant les modalités d'application et d'exécution pour programme communautaire POSEI France - Gestion de la mesure "Action en faveur de la filière banane"