Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 53 du 22-12-2016 au 29-12-2016

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDC/2016-1015 du 28-12-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.

    • Instruction technique DGPE/SDC/2016-1017 du 28-12-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

      Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à la modification du programme d'actions national, aux exploitations d'élevage situées en Zone Vulnérable 2012 (ZV2012) et Hors Zone Vulnérable (HZV).

    • Cahier des charges du 20-12-2016

      Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne »/« Cidre breton » (modification)

      Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2016

    • Cahier des charges du 20-12-2016

      Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Cidre de Normandie"/"Cidre normand" (modification )

      Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2016

    • Avis du 29-12-2016

      Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) "Ossau-Iraty"

    • Avis du 29-12-2016

      Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) "Rocamadour"

    • Avis du 29-12-2016

      Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »

    • Accord interprofessionnel du 29-12-2016

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel accord « COTISATION AD VALOREM » conclu dans le cadre d'INTERFEL et portant sur la réalisation et le financement d'actions collectives dans la filière des fruits et légumes frais

    • Cahier des charges du 16-12-2016

      Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Bleu d'Auvergne"

      Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2016

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
    • Arrêté du 27-12-2016

      Arrêté modificatif portant nomination au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2016

  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 14-12-2016

      Décision n° 2016/ 224 /PDG - Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales - date d'effet du 01/11/2016

    • Délégation de signature du 07-12-2016

      Décision n° 2016/ 218 /PDG - Mission de gouvernance et de sécurité des systèmes d'information - date d'effet du 01/09/2016

    • Délégation de signature du 09-12-2016

      Décision n° 2016/ 219 /PDG - Direction Régionale Ile-de-France - date d'effet du 21/11/2016

    • Délégation de signature du 13-12-2016

      Décision n° 2016/ 223 /PDG - Direction de l'informatique et des technologies - date d'effet du 01/11/2016

    • Délégation de signature du 15-12-2016

      Décision n° 2016/ 225 /PDG - Service certification européenne et des actions internationales - date d'effet du 01/10/2016

  • FranceAgriMer
    • Décision du 09-12-2016

      Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-65 relative à la prolongation de la période de dépôt des demandes pour l’aide accordée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air

    • Délégation de signature du 27-12-2016

      Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/01 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

    • Délégation de signature du 27-12-2016

      Décision FranceAgriMer/MEP/2017/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

    • Délégation de signature du 27-12-2016

      Décision N°FranceAgriMer/Agence comptable/2017/01 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer

    • Décision du 27-12-2016

      Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-48 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019