Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 13 du 22-03-2018 au 29-03-2018

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDC/2018-229 du 22-03-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier.

    • Instruction technique DGPE/SDFE/2018-237 du 26-03-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8

    • Avis du 28-02-2018

      Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

      Texte de référence : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE)2018/352 DE LA COMMISSION du 8 mars 2018

    • Accord interprofessionnel du 20-03-2018

      Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table (AGRT1800882A ) ;

      Texte de référence : Arrêté du 20 mars 2018

    • Accord interprofessionnel du 20-03-2018

      Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches

      Texte de référence : Arrêté du 20 mars 2018

    • Décision du 23-03-2018

      Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "Développement et transfert en agriculture"

    • Décision du 23-03-2018

      Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels au titre du programme "compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"

    • Arrêté du 27-03-2018

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-4-2016-FNGRA)

    • Arrêté du 27-03-2018

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (Feub-3-2016-Feader)

    • Convention du 01-02-2018

      Délégation de gestion concernant l'action 25 "Protection sociale" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"

    • Convention du 06-03-2018

      Délégation de gestion concernant l'action 28 "Gestion durable des pêches et de l'aquaculture" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de pêche et de l'aquaculture"

    • Convention du 26-03-2018

      Délégation de gestion concernant l'action 24 "Gestion équilibrée et durable des territoires", sous-action 02 "Formation et information des cadres syndicaux et professionnels de l'agriculture" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
    • Délégation de gestion du 25-05-2017

      Délégation de gestion concernant l'action 6 " gestion durable des pêches et de l'aquaculture " du programme 205 "sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture"

    • Délégation de gestion du 02-01-2018

      Avenant n° 1 à la délégation de gestion du 25 mai 2017 concernant l’action 6 « gestion durable des pêches et de l’aquaculture » du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »

  • Service de la modernisation
    • Instruction technique SG/SM/2018-227 du 21-03-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Instruction relative à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données) dans les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  • FranceAgriMer
    • Décision du 07-03-2018

      Décision INTV-POP-2018-06 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

    • Décision du 26-03-2018

      Décision INTV-GECRI-2018-08 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place - modifie la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018