Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 41 du 04-10-2018 au 11-10-2018

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPE/2018-756 du 08-10-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

      Élections des membres des chambres d'agriculture – communication des listes électorales provisoires.

    • Accord interprofessionnel du 11-10-2018

      Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation

      Texte de référence : arrêté du 23 septembre 2018

    • Arrêté du 05-10-2018

      Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par l’Union de Guyenne en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 05-10-2018

      Arrêté portant reconnaissance de la démarche BEE FRIENDLY (viticulture) en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 05-10-2018

      Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par les Vignerons d’Uni-Médoc en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 05-10-2018

      Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la cave Anne de Joyeuse en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 05-10-2018

      Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCA Alliance Aquitaine en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 05-10-2018

      Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par le Cercle des Vignerons de Provence en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 10-10-2018

      Décision n°2018/85/PDG portant délégation de signature

  • FranceAgriMer
    • Décision du 10-10-2018

      Décision modifiant l'organisation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

    • Délégation de signature du 10-10-2018

      Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/09 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

    • Décision du 18-09-2018

      Décision INTV-GPASV-2018-28 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

    • Décision du 18-09-2018

      Décision INTV-GPASV-2018-29 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

    • Décision du 18-09-2018

      Décision INTV-GPASV-2018-30 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Charentes-Cognac et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

    • Décision du 18-09-2018

      Décision INTV-GPASV-2018-31 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

    • Décision du 18-09-2018

      Décision INTV-GPASV-2018-32 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

    • Décision du 18-09-2018

      Décision INTV-GPASV-2018-33 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

    • Décision du 01-10-2018

      Décision INTV-GPASV-2018-36 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

    • Décision du 18-09-2018

      Décision INTV-GPASV-2018-27 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.