Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 12 du 14-03-2024 au 21-03-2024

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDFE/2024-172 du 15-03-2024 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2023 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis.

    • Décision du 18-03-2024

      Décision du 18 mars 2024 portant décision d'approbation de la nomination de Monsieur Xavier FLINOIS en qualité de Président Directeur Général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts-de-France

    • Décision du 18-03-2024

      Décision du 18 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sylvain VEDEL, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie

    • Décision du 18-03-2024

      Décision du 18 mars 2024 portant nomination de Monsieur Étienne ROUSSEL, chef du service régional d'économie agricole et agroalimentaire de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand-Est, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Grand-Est

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 19-03-2024

      Décision du 19 mars 2024 n°2024/39/PDG - portant délégation de signature

    • Décision du 19-03-2024

      Décision du 19 mars 2024 n°2024/38/PDG - portant délégation de signature

  • Institut national de l'origine et de la qualité
    • Décision du 14-03-2024

      Décision du 14 mars 2024 N°2024-S-01

    • Décision du 14-03-2024

      Décision du 14 mars 2024 N°2024-S-02

  • FranceAgriMer
    • Décision du 20-03-2024

      Décision n° INTV-GECRI-2024-31 du 20 mars 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023. CORRECTIONS DES ANNEXES 4.1 et 4.2

    • Décision du 19-03-2024

      Décision n° MEP/D2024-4 du 19 mars 2024 relative au programme d’informations et études économiques de FranceAgriMer pour l’année 2024

  • Mutualité sociale agricole
    • Décision du 23-02-2024

      Décision du 23 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Laurent BELOT en qualité d’agent de contrôle

    • Décision du 27-02-2024

      Décision du 27 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Camille CADIEU en qualité d’agent de contrôle

    • Décision du 27-02-2024

      Décision du 27 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Anne-Marie BARBUIO en qualité d’agent de contrôle

    • Décision du 27-03-2024

      Décision du 27 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Myriam VICTOR en qualité d'agent de contrôle

    • Décision du 09-02-2024

      Décision du 9 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Vincent GHIRARDINI en qualité d’agent de contrôle

    • Décision du 01-03-2024

      Décision du 1er mars 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de Claire ARNAL en qualité d'agent de contrôle

    • Décision du 01-02-2024

      Décision du 1er février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Isabelle MALEC en qualité d'agent de contrôle

    • Décision du 26-02-2024

      Décision du 26 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Laura METENIER en qualité d'agent de contrôle

    • Décision du 17-03-2024

      Décision du 17 janvier 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Fabienne MARSAN en qualité d’agent de contrôle

    • Décision du 09-02-2024

      Décision du 9 février 2024 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Laure MOSSER en qualité d’agent de contrôle

    • Décision du 01-03-2024

      Décision du 1er mars 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Laure VALETTE en qualité d’agent de contrôle

    • Décision du 20-02-2024

      Décision du 20 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Nadia BENLARIBI en qualité d’agent de contrôle