Taux de base applicable entre le 1er février 2016 et le 30 avril 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture

Avenant n°2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage

Texte de référence : Arrêté du 22 janvier 2016

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CNPC portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016

Texte de référence : Arrêté du 22 janvier 2016

Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNIPT et relatif au calibre des pommes de terre.

Texte de référence : Arrêté du 27 janvier 2016

Candidats déclarés aptes à exercer les fonctions de directeur de CFA, de CFPPA, d'exploitation agricole ou d'atelier technologique au titre de la rentrée scolaire 2016.

cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage.

mobilité au titre du 1er semestre 2016 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, le projet de référentiel de formation pour la classe de seconde professionnelle "productions" (libellé provisoire) mis en oeuvre dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2016.

Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).

Méthode officielle de dépistage et de confirmation du chloramphénicol dans les matrices biologiques (hors urine) et méthode officielle de confirmation des résidus de chloramphénicol dans l’urine.

Application de mesures de précaution renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, prévues par l'article 53 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Evolutions sur le statut des zones réglementées vis-à-vis de la Fièvre catarrhale ovine en France

Référentiel technique d'habilitation des centres de test chargés de réaliser les demandes de renouvellement des attestations de conformité technique des engins de transport de denrées périssables (remplace CER-72-011-P/ révision 00 - décembre 2011 annexé à l'avis aux opérateurs du 01-12-2011)

Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme «Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation»

Campagnes d'entretiens professionnels et de réductions d'ancienneté portant sur l'année 2015 pour les agents gérés par le MEDDE, affectés dans d'autres ministères ou organismes.

Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures relatif à deux postes d'encadrement à l'ASP/DIRAP et au SG/DICOM.

Décision n°FranceAgriMer/SG/2016/01 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général

Décision du 1er février 2016 portant modification sur la désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer (délégation générale)

Décision du 1er février 2016 portant modification sur la désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer