Publication de note de service : candidatures aux trois sessions nationales INHESJ 2016-2017

Une aide de minimis agricole mise en place pour les éleveurs de bovins de Mayotte 2016

Plan de soutien aux éleveurs situés en Outre-mer les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers repoussée au 8 avril 2016.

Instruction conjointe pour l’extension des accords conclus au sein des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues pour les produits mentionnés à l’annexe I du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Texte de référence : arrêté du 19 février 2016

formation en 2016 des équipes pédagogiques des classes de 4ème et 3ème de l'enseignement agricole suite à la rénovation des référentiels de formation en vue de la présentation des candidats au Diplôme National du Brevet (DNB).

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2016-144 du 23-02-2016 relatives aux modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Agricultures des régions chaudes ».

Liste des établissements turcs pour les grenouilles et escargots vivants

Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

Conditions de maintien des gallinacés en élevage mixte du 18 avril 2016 au 16 mai 2016, compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP des Vosges)

Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures pour l'exercice des fonctions d'Inspecteur des Finances.

Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2016.

Arrêté fixant la composition du comité technique d'administration centrale du ministère chargé de de l'agriculture

Arrêté modificatif portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2015

Arrêté désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l’enseignement agricole.

Arrêté fixant la composition du comité technique spécial compétent pour les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France et les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Arrêté fixant la composition du comité technique ministériel

Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer - modification sur la délégation du 14 novembre 2013

Décision n° INTV-GPASV-2016-05 relative à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Modification de la décision INTV-GPASV-2015-76 du 31 décembre 2015

Décision n° INTV-GECRI-2016-09 modifiant la décision n° INTV-GECRI-2016-04 du 03 février 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement, pour les départements d’Outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion).