Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 13 du 17-03-2016 au 24-03-2016

Mission défense
- Note de service CAB/MD/2016-237 du 21-03-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Candidatures pour la 2ème session nationale de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) "Enjeux et stratégies maritimes".
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Avis du 20-02-2016
  Délibération de l'assemblée générale n° 2015-08 du 6 octobre 2015 relative aux modalités de dévolution des actifs du GIP France-Haras
- Cahier des charges du 11-02-2016
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Mâche nantaise"
  
  Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2016.
- Avis du 20-02-2016
  Délibération de l'assemblée générale n° 2015-07 du 6 octobre 2015 relative à la dissolution et la liquidation du GIP France-Haras
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDASEI/2016-239 du 21-03-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  ARGENTINE – Non conformité lors de contrôles d'emballages en bois français par les services d’inspection en frontière.
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-235 du 18-03-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mise en service au 15 mars 2016 de la version 2.1.4 de l'application Gestion des Affectations Opérationnelles (GAO)
- Note de service DGAL/SDSPA/2016-233 du 15-03-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Apiculture : missions des vétérinaires et des techniciens sanitaires apicoles (TSA)
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-243 du 23-03-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Protocole de surveillance des élevages gallinacés plein-air en abattoir compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-238 du 18-03-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Gestion des souillures sur les carcasses à l'abattoir.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-246 du 24-03-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).
- Arrêté du 23-03-2016
  Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Osmia cornuta
- Arrêté du 23-03-2016
  Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Osmia rufa
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2016-242 du 23-03-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe.
- Note de mobilité SG/DMC/2016-247 du 24-03-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur du pilotage des services au service de la modernisation du secrétariat général.
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-234 du 17-03-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans Agorha – création et initialisation des compteurs.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-240 du 21-03-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Mise en œuvre des entretiens professionnels et de formation et des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts portant sur l’année 2015.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-241 du 24-03-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
  Campagne de mobilité générale de printemps 2016 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-102 du 18 février 2016
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-244 du 24-03-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-245 du 23-03-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-232 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2016.
FranceAgriMer
- Décision du 11-03-2016
  Décision n° INTV-SANAEI-2016-10 modifiant la décision n° INTV-SANAEI-2015-17 du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.

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