Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 52 du 19-12-2013 au 26-12-2013

Documents publiés au Bulletin Officiel

DGPAAT

DGPAAT/SDOEIAE/N2013-3049 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
orientations pour l'année 2014 du dispositif d'aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et à l'animation des pôles de compétitivité financée sur le programme 154 action 11-02 article 76 du budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DGER

DGER/SDESR/N2013-2169 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).

DGAL

Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8219 du 23-12-2013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les volailles pour lannée 2014

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2013-1213 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel à candidatures : 1 poste en administration centrale (DGER )
SG/SRH/SDMEC/N2013-1214 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel à candidatures : 1 poste en administration centrale (DGPAAT )

Décision du 17-12-2013

Décision relative à un plan de contrôle

Décision du 10-12-2013

Décision d'aides

Décision du 06-12-2013

Délégations de signature

Documents publiés sur Nocia

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9908 du 18-12-2013 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2014
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9911 du 20-12-2013 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Aide aux ovins et aide aux caprins (AO/AC) pour la campagne 2014
- Instruction technique DGPAAT/SDPM/2013-9919 du 24-12-2013 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières
DGER
- DGER/SDPOFE/N2013-2170 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Instruction complémentaire relative au bilan d'activité et au livret de formation remis au stagiaire à destination des organismes de formation habilités pour la mise en oeuvre des actions en vue de l'obtention du certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDSPA/2013-9913 du 23-12-2013 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mouvements de ruminants depuis la Corse au regard de la fièvre catarrhale du mouton
- Note de service DGAL/SDSPA/2013-9914 du 23-12-2013 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants en 2014.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9909 du 19-12-2013 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N°2012-8118 du 6 juin 2012 relative aux modalités de mise en œuvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9910 du 20-12-2013 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Mesures de gestion lors d'alertes liées à la présence de phycotoxines et de phytoplanctons toxiques dans les zones de production de coquillages.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9912 du 23-12-2013 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9925 du 24-12-2013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) au stade de la production - 2014
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9926 du 24-12-2013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de volaille par Salmonella et de la résistance des souches isolées aux antibiotiques au stade de l'abattoir - 2014
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9927 du 24-12-2013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des viandes marinées de volaille et de porc par Salmonella au stade de la production - 2014
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2013-9918 du 24-12-2013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  appel à candidatures pour le poste de directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna.
- Note de mobilité SG/DMC/2013-9920 du 24-12-2013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour le poste de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne.
- Note de mobilité SG/DMC/2013-9921 du 24-12-2013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour le poste de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la martinique
- Note de mobilité SG/DMC/2013-9922 du 24-12-2013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures en administration centrale : poste de sous-directeur à la DGER

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