Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 21 du 18-05-2017 au 25-05-2017

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDFE/2017-465 du 23-05-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8
- Arrêté du 11-05-2017
  Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement du domaine national de MARLY pour la période 2012-2031
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDPFE/2017-468 du 24-05-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  initiatives d'appui personnalisé pour les élèves de la voie professionnelle scolarisés en établissements d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2017-2018.
- Arrêté du 09-05-2017
  Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).
- Arrêté du 09-05-2017
  Arrêté Portant nomination au conseil scientifique de l'École nationale vétérinaire de Toulouse
- Arrêté du 12-05-2017
  Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-437 du 22-05-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-414 du 17-05-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Campagne de visites sanitaires porcines : amélioration du taux de réalisation
- Note de service DGAL/SDSPA/2017-458 du 15-05-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Mise à jour des notes de service : NS DGAL/SDSPA/2016-952 ; NS DGAL/SDSPA/2016-953 et NS DGAL/SDSPA/2016-954.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-460 du 19-05-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Conformité des exploitations commerciales de palmipèdes à l'arrêté du 05 mai 2017 relatif aux conditions d'hébergement des palmipèdes gras pendant le stade de préparation au gavage (palmipèdes prêts à gaver).
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-461 du 19-05-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  FCO : surveillance entomologique pendant la saison d'activité vectorielle 2017
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2017-453 du 18-05-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appels à candidature pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT de Lozère et DDCSPP adjoint du Lot.
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-470 du 24-05-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 11 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-466 du 24-05-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Nombre de places offertes à l'examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
- Arrêté du 18-05-2017
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture.
- Arrêté du 18-05-2017
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture.
- Arrêté du 18-05-2017
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture.
- Arrêté du 18-05-2017
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

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